L’EIOPA rappelle que l’ORSA doit être exploité par l’AMSB comme un outil utile pour l’ensemble des décisions stratégiques (par exemple, dans les domaines de la souscription, l’atténuation des risques, la stratégie d’investissement ou encore les risques opérationnels et cyber).Continue reading
L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).Continue reading
Le 21 juillet 2021, la Cour des Comptes a remis à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale le rapport commandé en décembre 2019 sur les complémentaires santé en France (dispositifs privés et complémentaire santé solidaire).Continue reading
Cette consultation, particulièrement riche, est ouverte jusqu’au 12 novembre 2021.Continue reading
Comme précisé dans la section précédente, la rémunération évoquée dans le Code AFEP/MEDEF, s’entend y compris régimes complémentaires de prévoyance (décès, arrêt de travail, santé).Continue reading
Le 18 juin 2021, l’ACPR a publié une notice détaillant des orientations relatives à la sécurité de l’information et à la gouvernance des Technologies d’Information et de la Communication (TIC).Continue reading
Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, « Tous les éléments de rémunération potentiels ou acquis des dirigeants mandataires sociaux doivent être rendus publics immédiatement après la réunion du conseil les ayant arrêtés. » La rémunération, définie ici au sens large, s’entend y compris régimes complémentaires de prévoyance (décès, arrêt de travail, santé).Continue reading
Une nouvelle norme comptable, IFRS 17, va s’imposer aux assureurs faisant appel public à l’épargne à l’horizon 2023. Sa mise en place suscite quelques casse-têtes chez ces assureurs.Continue reading
Dans la perspective du prochain lancement du marché PEPP, l’EIOPA a ouvert le 23 mars dernier une enquête sur les offres potentielles de PEPP qui émergeraient sur le marché. Continue reading
La collecte d’information sur les dispositifs mis en place s’avère difficile. En effet, la communication n’étant pas obligatoire, ces plans sont évoqués inégalement selon la stratégie de communication de chacun des groupes.Continue reading
Les fermetures des régimes relevant de l’Article L. 137-11 du code de la sécurité sociale peuvent s’accompagner de la mise en place d’avantages substitutifs pour les dirigeants.Continue reading
Les chiffres présentés dans cette étude ont été déterminés sur la base de la composition de l’indice CAC 40 au 31/12/2020.Continue reading