Baromètre CAC 40 – Régime de prévoyance des dirigeants

Comme précisé dans la section précédente, la rémunération évoquée dans le Code AFEP/MEDEF, s’entend y compris régimes complémentaires de prévoyance (décès, arrêt de travail, santé).

Les dirigeants bénéficient généralement des régimes collectifs complémentaires mis en place pour l’ensemble des salariés.

Ces régimes « de base » présentent de grandes disparités :

  • Sur le niveau de garantie : de fortes disparités essentiellement sur le risque décès (sur le montant des capitaux et sur la nature des prestations avec présence ou non de rentes de conjoint et/ou d’éducation) ;
  • Sur la limitation des engagements de l’assureur : assiette des prestations généralement plafonnée à la Tranche 2 du salaire (soit 8 PASS) ou plafonnement des capitaux sous risque par exemple.

Les besoins de couverture résiduels (régimes complémentaires spécifiques) pour les dirigeants s’avèrent donc très divergents : de l’absence de régime « supplémentaire » à la souscription de contrats spécifiques (capital décès supplémentaire au-delà du régime de base : montant forfaitaire en euros ou en pourcentage du salaire déplafonné).

Les groupes communiquent davantage sur cette information dans les rapports annuels 2020 avec des éléments précis publiés par certains d’entre eux :

  • 31 groupes mentionnent l’existence d’un régime de prévoyance dont bénéficient les dirigeants et mandataires sociaux,
  • Parmi eux :
    • 74% précisent uniquement le type de régime (spécifique et/ou similaire à celui des salariés). Sur le périmètre global des 40 groupes du CAC 40, cela représente 58%.
    • Des informations sont communiquées sur le niveau de couverture ou des cotisations dans 26% des cas. Sur le périmètre des 40 groupes du CAC 40, cela représente 20%.

En synthèse, certains groupes communiquent sur les dispositifs de prévoyance des dirigeants dans les rapports annuels mais l’information reste généralement peu détaillée. Elle pourrait notamment être enrichie d’informations complémentaires sur les niveaux de couverture et/ou les cotisations versées.

Les régimes prévoyance des dirigeants sont à adapter au cas par cas en fonction :

  • Des objectifs poursuivis en termes de couverture globale,
  • Des régimes complémentaires « de base » dont ils bénéficient,
  • Des situations particulières des dirigeants et par conséquent de leurs besoins.

Dans tous les cas, un pilotage technique spécifique est indispensable pour les régimes spécifiques du fait des capitaux sous risques significatifs (ajustement des primes / des dispositifs de réassurance).

 

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