GALEA / EPS – Synthèse du Webinar “Tour d’horizon des actualités pour les Branches Professionnelles”

GALEA et EPS ont animé un webinar intitulé « Tour d’horizon des actualités pour les Branches Professionnelles ». Outre l’aspect réglementaire, ce fut aussi l’occasion de revenir sur les actualités qui ont touché les régimes de protection sociale ces derniers mois, avec notamment l’évolution du statut cadre.Continue reading

Synthèse de l’Afterwork GALEA du 19/12/2019 – Santé, Prévoyance, Epargne Retraite pour les entreprises : Témoignages et perspectives 2020

L’année 2019 aurait dû être une année de répit après la mise en place de l’ANI et de la modification du cahier des charges du contrat responsable. La modification de la prise en charge des dépassements d’honoraires avait notamment eu un fort impact sur la qualité de la prise en charge pour les salariés.Continue reading

Clauses de désignation : la position du Comité européen des droits sociaux

Dans son ancienne rédaction l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale permettait aux signataires d’un accord de branche de désigner un organisme assureur pour les garanties prévoyance ou santé. L’ensemble des entreprises relevant de la branche avait alors l’obligation de souscrire leurs contrats de protection sociale complémentaire auprès de cet organisme assureur, permettant...Continue reading

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