Les enjeux 2022 en Protection Sociale

1 – Introduction

Avec la persistance de la crise sanitaire et les débats relatifs à la « Grand Sécu », qui ne manqueront pas de susciter des propositions dans le cadre de la campagne présidentielle, le pilotage des régimes de protection sociale devra de nouveau être adapté lors de l’exercice 2022. Les consultants de GALEA ont identifié pour vous les principaux enjeux de cette nouvelle année, et leurs potentiels impacts sur vos régimes.

2- Les enjeux 2022 : Santé

2.1- Des tarifs en hausse

Au 1er janvier 2022, la plupart des contrats santé ont connu une majoration tarifaire. En effet, côté cotisations, l’évolution du PMSS (assiette fréquemment utilisée pour les cotisations santé) est gelée pour la deuxième année consécutive, et côté prestations, une dérive importante est constatée, liée notamment à la réforme 100% Santé et aux conséquences résiduelles de la crise sanitaire.

Après un exercice 2020 présentant des prestations anormalement basses en raison des confinements stricts, l’exercice 2021 connait au contraire une sinistralité particulièrement haute, notamment en dentaire, sous l’effet combiné des rattrapages des soins non effectués en 2020, mais également de l’entrée en vigueur de la réforme 100% Santé.

La sinistralité de 2022 devra faire l’objet d’un suivi et d’une analyse spécifiques afin d’identifier la part des phénomènes conjoncturels ponctuels dans la hausse de sinistralité constatée en 2021..

En effet, les mesures de la réforme 100% Santé telles que la revalorisation des bases de remboursement ont des impacts à la hausse durables, tandis que le rattrapage des soins présente plutôt un caractère ponctuel.

Une attention particulière devra être portée au poste Dentaire sur lequel les impacts sont particulièrement marqués  : non seulement les coûts moyens ont augmenté mais la nature des soins semble également être modifiée avec un poids en hausse des prothèses (au détriment des soins).

De même, bien que le poids de ce poste reste marginal, les coûts en audioprothèse devront être suivis précisément avec la hausse constatée des taux de recours chez les actifs entre 40 et 60 ans

La mise en œuvre d’un reporting adapté et d’indicateurs spécifiques constituera un enjeu de pilotage primordial pour ce nouvel exercice.

2.2- La couverture santé des seniors 

Les anciens salariés peuvent bénéficier de garanties identiques à celles des actifs en adhérant aux régimes dits « EVIN » dont les cotisations sont plafonnées les 3 premières années (depuis le 01/07/2017, plafonnement de la cotisation à 100% la première année, 125% la seconde, et 150% la troisième année).

Les organismes assureurs prêtent généralement une attention particulière à l’équilibre financier de ces contrats. Le vieillissement des populations génère en effet un accroissement des charges et les cotisations, plafonnées pendant 3 ans sur la base d’un tarif calibré pour des actifs (plus jeunes), peuvent s’avérer insuffisantes.

La mise en œuvre de 100% Santé a généralement eu un impact significatif sur la sinistralité de ces régimes : le poste dentaire reste généralement un poste onéreux et le poids du poste audioprothèse est plus significatif que sur les actifs.

En 2022, l’évolution de la cotisation des anciens salariés doit donc faire l’objet d’un suivi particulier : l’analyse des comptes et les échanges avec l’organisme assureur doivent permettre de déterminer le niveau d’équilibre le plus approprié pour leur cotisation, non seulement à l’issue de la période de plafonnement réglementaire mais également les premières années (un alignement systématique aux plafonds est-il nécessaire ?). Par ailleurs, des régimes d’accueil spécifiques, avec des garanties ajustées, peuvent également être étudiés avec les organismes assureurs afin de proposer aux retraités l’accès à des couvertures adaptées à leurs besoins à des coûts limités.

2.3- Cas particulier des établissements publics

Dans le secteur public, la réforme de la protection sociale des fonctionnaires ouvre la voie à des évolutions majeures.  La prévoyance collective s’est développée progressivement, et de longue date, dans les branches et dans les entreprises du secteur privé : dans le secteur public elle devra se faire de manière beaucoup plus rapide.

Le temps du dialogue social sera essentiel à la réussite de cette « mutation » : la pratique du « contrat collectif à adhésion obligatoire » nécessitera un important effort de pédagogie et une communication sans faille auprès des agents afin de valoriser les régimes et l’engagement de l’employeur.

Dès 2022, les employeurs publics devront initier ce chantier et étudier précisément non seulement les incidences financières mais l’ensemble des modalités de mise en œuvre.

3- Les enjeux 2022 : Prévoyance

3.1- Cas particulier des établissements publics

L’accord santé pour la fonction publique d’Etat prévoit expressément l’ouverture de négociations sur la Prévoyance et pour les collectivités territoriales l’ordonnance de février 2021 imposait déjà la mise en œuvre d’une participation financière des employeurs à ce type de couvertures.

Le sujet Prévoyance nécessite une technicité pointue afin de mettre en œuvre des dispositifs efficaces pour les assurés tout en assurant une maitrise financière pérenne.

Le « design » des couvertures complémentaires nécessite la prise en compte de nombreux facteurs : démographie, climat social, garanties pré-existentes afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque établissement. De plus, les employeurs devront être vigilants sur les conséquences, tant financières que sociales, de la mise en œuvre de couvertures assurantielles dont la pérennité financière ne serait pas assurée.

Les réflexions devront être amorcées dès 2022 afin d’aborder sereinement les échéances à venir.

3.2- L’Absentéisme : un sujet de préoccupation

Depuis de nombreuses années, on constate une dégradation continue des équilibres financiers des régimes de prévoyance, notamment liés au risque Arrêt de travail.

Avec le vieillissement de la population active et, plus récemment, les impacts de la crise sanitaire (problèmes psychologiques), on constate un nombre d’arrêts en hausse et surtout un allongement des durées. Les arrêts pour motifs psychologiques notamment sont en moyenne deux fois plus longs que pour d’autres causes.

Les conséquences de l’absentéisme sont lourdes pour l’entreprise : remplacement des salariés absents, difficultés de réorganisation, motivation des salariés présents, etc.

Côté prévoyance complémentaire, cette tendance entraine des augmentations de cotisations, face à un risque toujours plus coûteux. Afin de maitriser ces hausses, il est nécessaire que l’entreprise dispose d’une connaissance fine de ce risque et d’un pilotage au plus juste de ses régimes de prévoyance : le rapprochement des listes des salariés en arrêt pour l’établissement des comptes, ou encore l’exploitation de la DSN, peuvent permettre l’analyse de la sinistralité au plus près de la réalité.

Au-delà des garanties classiques de prévoyance, la prévention ciblée et l’accompagnement sont des outils efficaces pour la maitrise du risque absentéisme : diagnostiquer, prévenir et accompagner le retour à l’emploi.

La définition de solutions efficaces et adaptées aux spécificités de l’entreprises nécessite de disposer d’éléments statistiques pointus et un pilotage technique spécifique.

4- Conclusion

Les régimes de protection sociale devront faire l’objet d’une attention spécifique en 2022 afin de challenger les systèmes en place, ou à mettre en œuvre, et disposer d’outils de pilotages efficaces pour assurer un pilotage dynamique et une maitrise financière pérenne.

Les consultants de GALEA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et appréhender au mieux tous les enjeux de l’année 2022 !

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