Le 15 avril 2026, l’EIOPA a publié une consultation sur le traitement prudentiel des traités de réassurance proportionnelle dont certaines caractéristiques sont susceptibles de compromettre l’efficacité du transfert des risques. Les réponses sont attendues d’ici le 17 juillet 2026. Ce document vise à répondre à l’essor de formes de réassurance proportionnelle dites « non traditionnelles...Continue reading
Le risque géopolitique a pris une place nouvelle dans l’analyse des risques. Longtemps relégué au second plan, il apparaît désormais comme un risque durable, transversal et objectivable. Les cartographies sectorielles, les travaux des autorités de supervision et les exercices de stress test convergent sur ce point : l’instabilité géopolitique n’est plus un événement rare mais...Continue reading
L’EIOPA publie tous les mois une courbe des taux d’intérêt sans risque utilisée pour l’évaluation des provisions techniques Best Estimate sous le référentiel Solvabilité 2. Cette courbe des taux est particulièrement suivie par les assureurs en général, et Vie en particulier compte tenu de l’importance du lien qui existe entre leurs passifs et leurs actifs....Continue reading
Un communiqué du 10 avril 2026 du bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté une précision sur l’exonération sociale des primes versées à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail. L’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales sur les primes médailles du travail prend fin avec la fin de l’exonération de l’impôt sur...Continue reading
La Commission Européenne réfléchit actuellement à trois sujets importants pour l’épargne-retraite des européens et leur information financière. Relance du PEPP Le PEPP (Pan-European Personal Pension Product) a été créé par l’UE en 2017 (et lancé en 2022) dans le but d’élargir le choix de produits d’épargne retraite. Son objectif principal est de fournir une solution...Continue reading
La mise en conformité avec la Loi Industrie Verte (introduction des actifs non cotés dans la gestion pilotée) est désormais fixée au 31 décembre 2026. Un délai supplémentaire… qui laisse plus de temps pour bien se préparer. Rappel sur les principes de LIV La loi « Industrie verte » marque un tournant important pour les...Continue reading
La publication conjointe, en ce début d’année 2026, des lignes directrices sur les tests de résistance environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par l’ABE, l’ESMA et l’EIOPA marque un tournant décisif pour le secteur financier européen. Ce document, qui s’inscrit dans le sillage de la révision de la directive Solvabilité 2, est à destination des...Continue reading
Le décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d’actifs destinés à garantir les contrats d’assurance comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification a été publié au Journal Officiel le 27 décembre 2025. Il propose d’introduire un mécanisme d’« abondement » des fonds Eurocroissance depuis les fonds propres des...Continue reading
L’EIOPA publie tous les mois une courbe des taux d’intérêt sans risque utilisée pour l’évaluation des provisions techniques Best Estimate sous le référentiel Solvabilité 2. Cette courbe des taux est particulièrement suivie par les assureurs en général, et Vie en particulier compte tenu de l’importance du lien qui existe entre leurs passifs et leurs actifs....Continue reading
L’année 2025 a été marquée par une succession de signaux d’alerte climatiques et réglementaires à intégrer dans le cadre global de pilotage d’un organisme d’assurance. Tandis que les risques climatiques, continuent de se matérialiser plus rapidement que prévu, le cadre prudentiel et extra-financier évolue lui aussi à un rythme soutenu. Pour lire l’article, c’est par...Continue reading
Une étude menée par l’Inserm, l’Université Paris Cité, l’Inrae, l’Université Paris Nord et l’APHP, publiée le 16 septembre 2025 dans la revue BMJ Medicine, met en évidence un lien fort entre les inégalités socio-économiques territoriales et la hausse récente de la mortalité néonatale en France (décès survenant entre la naissance et le 28ᵉ jour de...Continue reading
Selon le dernier rapport de la DREES sur les comptes de la santé, la dépense courante de santé au sens international (DCSi) atteint 333 milliards d’euros en 2024, ce qui représente 11,4 % du PIB. Le taux de progression de +3,6 % (après +3,4 % en 2023) reste parmi les plus modérées au sein de...