L’ACPR a publié récemment un ensemble de notices pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 portant sur les sujets suivant...Continue reading
Brève : Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) : une opportunité pour les assureurs
Introduit par la loi industrie verte du 23 octobre 2023, et plus détaillé par le Projet de Loi de Finances 2024, le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), offre une opportunité significative pour les opérateurs (assureurs et teneurs de compte) de contribuer à la transition écologique, tout en proposant un produit financier innovant à destination des populations les plus jeunes.Continue reading
Brève ” Loi industrie verte et tables de mortalité : un nouveau chantier pour les acteurs de la retraite supplémentaire “
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, relative à l’« Industrie Verte », contient plusieurs dispositions en matière d’épargne retraite, dont une modification notable qui concerne les tables de mortalité utilisées pour estimer le prix des rentes viagères sur les contrats collectifs (contrats L.911-1 du Code de la Sécurité Sociale).Continue reading
Synthèse de l’Observatoire EPS / GALEA du 5 octobre 2023 : Les fonds thématiques et l’épargne d’entreprise, Attente des entreprises et pratiques de marché
Le 5 octobre 2023, se tenait le deuxième épisode de la 10e saison de l’Observatoire GALEA – EPS à l’aimable invitation de Carmignac Gestion. Ce nouvel épisode était consacré au sujet « Les fonds thématiques et l’épargne d’entreprise ».Continue reading
Rapport loi énergie climat : quelles conclusions tirer de la deuxième Edition ?
Dans la continuité de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique de 2015, et du règlement européen « Disclosure », l’article 29 de la loi énergie-climat (LEC) inscrit une obligation de reporting extra-financier pour les acteurs financiers. Continue reading
Les taux sans risque repartent à la hausse
L’EIOPA publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).Continue reading
Adapter l’assurance aux enjeux de durabilité, la comptabilité écologique
La crise écologique en cours impacte directement et indirectement l’activité d’assurance. Maintenant bien identifiée comme risque structurel et systémique, la crise écologique est aussi un enjeu de responsabilité des acteurs financiers.Continue reading
L’Accord paritaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
Les Partenaires sociaux ont, à l’issue de la séance de négociation qui s’est terminée dans la nuit du 5 octobre dessiné les contours d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) qui fixe les grands paramètres de la retraite complémentaire. Continue reading
Le règlement sur le renforcement de la Résilience Opérationnelle Numérique dans le Secteur Financier de l’Union Européenne (DORA) : un enjeu majeur pour les acteurs de l’assurance
Le Digital Operational Resilience Act (DORA), entré en vigueur le 16 janvier 2023 et à mettre en œuvre d'ici janvier 2025, vise à améliorer la résilience opérationnelle numérique des institutions financières et des prestataires de services financiers (PSF) au sein de l'Union européenne.Continue reading
Santé & Prévoyance : Etat des lieux au 30 juin et points d’attention pour la fin d’année 2023
Elément essentiel de la Protection Sociale en France, l'assurance complémentaire Frais de Santé et Prévoyance permet aux assurés de bénéficier de garanties supplémentaires à celles proposées par le régime de base obligatoire.Continue reading
Hausse du plafond de rachat des rentes de faible montant
Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté réhaussant le plafond de rachat des Rentes Non Inscriptibles a été publié ce jour au Journal Officiel, au titre du « soutien au pouvoir d'achat des épargnants ».Continue reading
Analyse des rapports SFCR des ORPS au 31/12/2022 : Bilan post agréments dans un contexte de hausse des taux
Les consultants de GALEA vous proposent une nouvelle analyse des rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR - Solvency and Financial Condition Report) des ORPS au 31 décembre 2022. Continue reading