Les miscellanées désignent un recueil de textes sur des sujets divers de science ou d'études.
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Mylène Favre-Béguet, Galea & Associés
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Dans le but de redynamiser l’investissement des entreprises, notamment de petites et moyennes tailles, le gouvernement a repris l’idée avancée dans le rapport des deux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour le financement de l’investissement et de la compétitivité », d’un nouveau type de contrat d’assurance vie : le contrat « Euro-Croissance »....Continue reading
L’arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2014 a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2013. Le PASS 2014 a été fixé à 37 548€, soit un PMSS de 3 129 € contre 3 086 € en 2013 (augmentation de 1,4%).
Des plus… et des moins Pour les assurés et pour l’Etat, pilote des régimes de retraite, les comptes notionnels permettraient : de simplifier la compréhension du système dans son ensemble pour les assurés et de simplifier le pilotage pour l’Etat gestionnaire, de réduire l’incertitude des cotisants sur le niveau futur de leur pension de retraite...Continue reading
[latexpage] L’enquête sur la préparation à Solvabilité 2 de l’ACPR permet de constater qu’alors que 15 % des répondants à l’enquête n’avaient pas commencé leurs travaux sur le pilier 1 en 2011, ce chiffre n’est plus que de 1 % en 2012. Cette enquête confirme également les enseignements de 2011 concernant la méthode de calcul du...Continue reading
En France, la volonté de rationaliser l’assurance vieillesse est à l’origine des réflexions sur la mise en œuvre d’une réforme d’envergure. L’objectif est de disposer d’un régime unique pour l’ensemble des assurés là où coexistent actuellement de nombreux régimes avec leurs règles propres. Une telle diversité rend ardu le pilotage général du système. Les objectifs...Continue reading
Le lancement des nouvelles montres connectées ouvre pour les services d’assistances des assureurs santé et dépendance un champ des possibles important. Dans la course aux services, la possibilité au travers d’un outil aussi banalisé qu’une montre au poignet et permettant de suivre les constantes vitales des populations les plus à risque offre une réponse crédible...Continue reading
Pour les bénéficiaires de l’ACS, les prix proposés par les opticiens seront plafonnés, comme cela est déjà le cas pour les bénéficiaires de la CMU-C. En ce qui concerne les contrats responsables, l’article 45 du PLFSS 2014 prévoit la mise en place d’un niveau minimal de garantie et d’un plafond tarifaire qui seront fixés par...Continue reading
En 1983, Muhammad Yunus crée la Grameen Bank au Bangladesh. Comme toute banque de détail, elle propose des crédits mais à destination des tranches les plus pauvres de la population mondiale. Ces « micro-crédits » ont connu un succès impressionnant lors de leur création. Cependant, le risque de non remboursement du crédit est particulièrement élevé. En particulier...Continue reading
L’Assemblée nationale a adopté ce jour en lecture définitive la LFSS 2014 par 316 voix pour, 233 contre et 5 abstentions. L’article 12 ter instituant la majoration du forfait social pour les entreprises qui ne suivent pas les recommandations de leur branche pour le choix de l’organisme assureur des frais de soins et de la...Continue reading