En pointant du doigt les IFRS comme ayant joué un rôle de catalyseur dans l’expansion de la crise financière de 2008, le G20 avait demandé à l’IASB de revoir sa copie essentiellement sur les règles de comptabilisation des instruments financiers. Depuis, l’IASB (en partie conjointement avec le FASB) travaille sur la norme IFRS 9 destinée à remplacer IAS 39 avec l’objectif d’une norme plus simple et intégrant davantage le business model des entités qu’elle concerne (au premier rang desquelles les établissements de crédit et les sociétés d’assurance).
Évaluation des actifs obligataires : l’intégration du business model
Une des principales évolutions concerne les instruments financiers de dette (prêts, obligations, etc.) Ceux-ci pourront être valorisés au coût amorti, ou à la juste valeur par fonds propres (OCI) si le business model de l’entité est à la fois de détenir ces instruments jusqu’à leur échéance et de les vendre avant terme1. Ces principes de valorisation (qui existaient déjà dans IAS 39) sont assortis d’une réelle évolution : de nouvelles règles de dépréciation.A l’instar de ce qui existe dans le Plan Comptable des Assurances (cf. l’extrait de l’art. R332-19 infra), IAS 39 prévoit une dépréciation des titres obligataires lorsqu’un événement, survenu depuis l’acquisition du titre, a un impact sur l’estimation des flux futurs estimés. C’est le modèle dit incurred : on ne déprécie que lorsqu’un événement particulier est intervenu.
Article R332-19
I. Les valeurs amortissables énumérées aux 1°, 2°, 2° bis et 2° ter de l’article R. 332-2, autres que les obligations et les parts indexées, les parts de fonds communs de créance et les titres participatifs, sont inscrites à leur prix d’achat à la date d’acquisition.
(…)
Lorsque le prix d’achat de ces titres est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres.
Lorsque le prix d’achat de ces titres est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’entreprise peut décider de ne pas appliquer les dispositions du présent alinéa aux titres acquis avant le 1er janvier 1992. Le choix ainsi effectué par l’entreprise s’applique à l’ensemble des titres acquis avant cette date.
Le prix d’achat et le prix de remboursement s’entendent hors intérêt couru.
(…)
Néanmoins, lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal, une dépréciation doit être constatée à l’inventaire.
Dépréciation : modèle expected
IFRS 9 prévoit quant-à-elle des dépréciations selon un modèle expected : l’idée est de matérialiser comptablement toute évolution significative de la qualité de crédit de l’émetteur qui affecte la probabilité de recouvrer les flux contractuels (et non pas le scénario le plus probable, i.e. le mode en termes statistiques).
En pratique, ces évolutions conduiront (dans la version actuelle du texte telle que rédigée dans l’exposure draft publié en mars 2013) à distinguer deux cas de figure :
- une comptabilisation en résultat de la perte probable attendue au cours des 12 prochains mois pour les titres qui disposent d’un faible niveau de risque de crédit (investment grade) ou pour lesquels il n’y a pas eu de détérioration de la qualité de crédit depuis l’acquisition du titre ;
- une comptabilisation en résultat de la perte probable sur la durée de vie résiduelle du titre dans le cas d’une détérioration de la qualité de crédit depuis l’acquisition qui conduit à un niveau de risque de crédit plus que faible.
Ces nouvelles dispositions conduisent à une modification en profondeur du schéma comptable des obligations. Elles vont nécessiter la mise en place d’un recueil d’information continu et d’outils d’évaluation pour :
- mesurer les évolutions de risque de crédit, et
- estimer les pertes probables à comptabiliser.
En termes de reporting financier, ce dispositif doit permettre de réduire les impacts résultat de défauts avérés des montants provisionnés.
1 Ce rajout récent datant de 2013 vise tout particulièrement les organismes assureurs.
