Avant la mise en place de la loi Lagarde, les établissements bancaires avaient la possibilité d’imposer aux emprunteurs le choix de leur assurance de crédit.Continue reading
L'Info Galea
Thème : obligation
Ordonnance sur la sécurisation des rentes
Afin d’accéder à l’analyse et aux commentaires sur l’Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, cliquez ici. A la faveur de ce nouveau texte, les entreprises ont la possibilité d’exercer une nouvelle fois...Continue reading
Dépréciation d'actifs obligataires : évolutions en cours du côté des IFRS
En pointant du doigt les IFRS comme ayant joué un rôle de catalyseur dans l’expansion de la crise financière de 2008, le G20 avait demandé à l’IASB de revoir sa copie essentiellement sur les règles de comptabilisation des instruments financiers. Depuis, l’IASB (en partie conjointement avec le FASB) travaille sur la norme IFRS 9 destinée...Continue reading