La loi Macron plafonne les droits conditionnels des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (retraite chapeau). Elle met à la charge des entreprises et des organismes gestionnaires de nouvelles obligations d'information.Continue reading
Afin d’accéder à l’analyse et aux commentaires sur l’Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, cliquez ici. A la faveur de ce nouveau texte, les entreprises ont la possibilité d’exercer une nouvelle fois...Continue reading