Euro Croissance : “le contrat d'assurance vie de demain” ?

Dans le but de redynamiser l’investissement des entreprises, notamment de petites et moyennes tailles, le gouvernement a repris l’idée avancée dans le rapport des deux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour le financement de l’investissement et de la compétitivité », d’un nouveau type de contrat d’assurance vie : le contrat « Euro-Croissance ». Le lancement de ce produit a pour but de :

• « consolider la confiance des français dans l’épargne populaire,
• consolider la confiance française dans l’assurance vie en privilégiant les placements de long terme et en incitant à la prise de risque en faveur des entreprises, et
• favoriser l’investissement en fonds propres dans les PME et les ETI. »

Actuellement, malgré un taux de rendement faible, les deux tiers du montant investi en assurance vie sont placés en dette d’Etat ou d’entreprises (fonds euros). Ce type d’épargne ne profite guère aux entreprises qui n’ont pas un accès direct au marché de la dette. Le lancement de ce nouveau produit doit permettre d’orienter l’épargne en direction des entreprises de taille intermédiaire. Et notamment de favoriser l’investissement en action envers ces entreprises. Les auteurs du rapport ont fixé l’objectif de réorienter, en quatre ans, 100 Mds € de patrimoine financier vers le financement des entreprises françaises.

Basé sur le principe des contrats en euros diversifiés, le contrat « Euro-Croissance », est un produit d’assurance vie mixant les intérêts (et les limites !) des garanties en euro et en unités de compte. Le rapport prévoit la création de compartiments spécifiques qui concerneront notamment les investissements « vers les ETI et les PME et les investissement à impact social et, le cas échéant, l’investissement immobilier intermédiaire collectif ». L’épargne engagée est bloquée durant huit ans permettant ainsi le financement à long terme des petites et des moyennes entreprises. Au niveau de la fiscalité et contrairement aux autres produits d’assurance vie, ce nouveau contrat permet le maintien de l’ancienneté fiscalité lors du transfert de l’épargne en fonds euros vers un contrat « Euro-Croissance ».

Il se situe entre les deux contrats actuellement en place de l’assurance vie. Il propose un rendement a priori plus intéressant que les contrats en fonds euros (du fait de la diversification plus grande en actifs risqués) et contrairement aux contrats strictement en unités de compte, garantit le capital placé au terme de huit années de détention.

Bon nombre d’acteurs du monde de l’assurance sont très enthousiastes par rapport au lancement du contrat « Euro-Croissance ». La FFSA qualifie ce produit comme « l’assurance vie de demain ». Pour les assureurs, c’est une grande opportunité pour disposer d’une plus grande visibilité dans la gestion de leurs actifs et d’élaborer des stratégies financières à long terme. Ainsi, les assureurs pourraient offrir un rendement supérieur à celui proposé par les contrats en fonds euros et même en unités de compte, du fait d’une marge de manœuvre plus importante. Celle-ci résulte notamment de l’absence de l’épée de Damoclès du capital garanti en cas de rachat à tout instant.

Le contrat « Euro-Croissance » ne fait pourtant pas l’unanimité, notamment chez certaines compagnies d’assurance comme Swiss Life. Elles rappellent que ce type de contrats a déjà existé par le passé sans pour autant avoir connu de succès. Les produits identiques au contrat « Euro-Croissance », par exemple le contrat  « Euro Dynamique » ou le contrat DSK, ne se sont pas développés notamment à cause de :

• d’une gestion trop complexe pour les assureurs,
• et de la garantie du capital seulement à terme (« effet tunnel ») qui peut freiner certains assurés.

Les sociétés d’assurance soulèvent également le problème de la liquidité dans l’investissement des PME non cotées. De plus, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), estime que le lancement de ce nouveau produit peut être une grande réussite s’il s’accompagne d’une stabilité fiscale de l’assurance vie. Le contrat « Euro-Croissance » doit être un produit simple et fiable.

La création de ce nouveau produit « Euro-croissance » est un élément essentiel de la réforme de l’assurance vie présentée le 13 novembre 2013 en conseil des ministres, réforme qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2013. La réforme, portée par les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, n’est pas définitive. Elle sera examinée en commission des Finances le 27 Novembre et présentée à l’Assemblée Nationale en séance publique les 3 et 4 Décembre.

Quelques références
Rapport Berger-Lefebvre, Dynamiser l’épargne financière des ménages pour le financement de l’investissement et de la compétitivité, Avril 2013 [lien]
Communication relative à l’assurance vie, Conseil des ministres du 13 Novembre 2013 [lien]