Mardi 18 février 2020, une mission d’information parlementaire a été lancée à l’Assemblée nationale afin de proposer des pistes de modernisation de la politique de l’épargne en France.Continue reading
L'Info Galea
Thème : euro croissance
Arrêté euro-croissance
Les principaux changements – Les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme (euro-croissance) ;– Les modalités de calcul de la participation aux résultats (euro-croissance) ;– Des précisions sur le canton épargne retraite prévu par la loi PACTE ;– Des obligations d’informations sur les supports euro-croissance mais aussi des extensions impactant la communication aux assurés pour...Continue reading
Décret – Euro croissance
Dans un décret publié le 28 décembre 2018, le gouvernement a prolongé pour trois années supplémentaires le dispositif temporaire qui autorise chaque organisme d'assurance à procéder au transfert d'une quote-part des plus-values latentes des fonds « Euros » vers les fonds « Euro-croissance ». Continue reading
Loi Pacte – Article 21, comparaison entre le projet et l’adoption du texte
Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée. Continue reading
Le nouveau produit d’épargne issu du projet de la Loi Pacte
Au lancement du projet de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises pour « permettre aux entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois), et afin d’inciter les investissements en faveur des entreprises, il a été envisagé de compléter la gamme des produits d’assurance vie par un produit dit « Euro-bonifié ».Continue reading
Quel bilan pour l’« Euro-croissance » ?
L’« Euro-croissance » a été lancé en 2013 dans le but de « Consolider la confiance des français dans l’assurance-vie en privilégiant les placements de long terme et en incitant à la prise de risque en faveur des entreprises ».Continue reading
Euro Croissance : “le contrat d'assurance vie de demain” ?
Dans le but de redynamiser l’investissement des entreprises, notamment de petites et moyennes tailles, le gouvernement a repris l’idée avancée dans le rapport des deux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour le financement de l’investissement et de la compétitivité », d’un nouveau type de contrat d’assurance vie : le contrat « Euro-Croissance »....Continue reading