Arrêté euro-croissance

Les principaux changements – Les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme (euro-croissance) ;– Les modalités de calcul de la participation aux résultats (euro-croissance) ;– Des précisions sur le canton épargne retraite prévu par la loi PACTE ;– Des obligations d’informations sur les supports euro-croissance mais aussi des extensions impactant la communication aux assurés pour...Continue reading

Loi Pacte – Article 21, comparaison entre le projet et l’adoption du texte

Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée. Continue reading

Le nouveau produit d’épargne issu du projet de la Loi Pacte

Au lancement du projet de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises pour « permettre aux entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois), et afin d’inciter les investissements en faveur des entreprises, il a été envisagé de compléter la gamme des produits d’assurance vie par un produit dit « Euro-bonifié ».Continue reading

Euro Croissance : “le contrat d'assurance vie de demain” ?

Dans le but de redynamiser l’investissement des entreprises, notamment de petites et moyennes tailles, le gouvernement a repris l’idée avancée dans le rapport des deux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour le financement de l’investissement et de la compétitivité », d’un nouveau type de contrat d’assurance vie : le contrat « Euro-Croissance »....Continue reading

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