Réforme de l’invalidité introduite par la LFSS pour 2020 Le 27 janvier 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019. Contrairement aux années précédentes, le texte impactera davantage la prévoyance que la santé : l’invalidité est en effet dans la ligne de mire du Gouvernement qui souhaite procéder à sa modernisation. La notion d’invalidité qui « n’a...Continue reading

Arrêté euro-croissance

Les principaux changements – Les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme (euro-croissance) ;– Les modalités de calcul de la participation aux résultats (euro-croissance) ;– Des précisions sur le canton épargne retraite prévu par la loi PACTE ;– Des obligations d’informations sur les supports euro-croissance mais aussi des extensions impactant la communication aux assurés pour...Continue reading

PLFSS 2020 : Les principales mesures en matière de protection sociale complémentaire

1. Contexte et objectifs Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été publié le 9 octobre dernier. Les mesures qu’il contient prennent en compte le contexte social actuel en tentant de répondre aux attentes des français : un système social plus juste, l’augmentation du pouvoir d’achat et la protection...Continue reading

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