L’UNOCAM vient de publier son bilan sur la mise en œuvre de l’engagement pour la lisibilité des garanties signé le 14 février 2019 (ci-joints : Bilan + Communiqué de presse UNOCAM).Continue reading
GALEA
Position ACPR relative à l’honorabilité des membres des organes collégiaux des organismes assureurs : le point sur les mesures applicables et les nouveautés
Le 19 décembre dernier, l’ACPR a mis en ligne sa position relative à l’évaluation et l’honorabilité des membres du Conseil d’administration (CA) ou du Conseil de surveillance (CS) des organismes du secteur de l’assurance.Continue reading
Brève : Mission d’information parlementaire « L’épargne dans un environnement de taux bas »
Mardi 18 février 2020, une mission d’information parlementaire a été lancée à l’Assemblée nationale afin de proposer des pistes de modernisation de la politique de l’épargne en France.Continue reading
Réforme de l’invalidité introduite par la LFSS pour 2020 Le 27 janvier 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019. Contrairement aux années précédentes, le texte impactera davantage la prévoyance que la santé : l’invalidité est en effet dans la ligne de mire du Gouvernement qui souhaite procéder à sa modernisation. La notion d’invalidité qui « n’a...Continue reading
Brève : La lettre de la direction de la Sécurité sociale du 9 décembre 2019
Le 9 décembre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une lettre relative à l’obligation de communiquer des informations concernant les frais de gestion et le taux de redistribution issue de l’article 5 de la loi 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit à résiliation sans frais des contrats frais de santé.Continue reading
Brève : L’avis du CCSF sur la lisibilité des garanties du 10 décembre 2019
Le 10 décembre dernier, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un avis tirant le bilan de la mise en œuvre par les organismes assureur de l’engagement pour la lisibilité signé le 14/02/2019.Continue reading
Arrêté euro-croissance
Les principaux changements – Les modalités de calcul de la provision pour garantie à terme (euro-croissance) ;– Les modalités de calcul de la participation aux résultats (euro-croissance) ;– Des précisions sur le canton épargne retraite prévu par la loi PACTE ;– Des obligations d’informations sur les supports euro-croissance mais aussi des extensions impactant la communication aux assurés pour...Continue reading
PLFSS 2020 : Les principales mesures en matière de protection sociale complémentaire
1. Contexte et objectifs Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été publié le 9 octobre dernier. Les mesures qu’il contient prennent en compte le contexte social actuel en tentant de répondre aux attentes des français : un système social plus juste, l’augmentation du pouvoir d’achat et la protection...Continue reading