Notre analyse des rapports SFCR des ORPS au 31/12/2021 se termine avec un zoom sur la solvabilité des ORPS en 2021.Continue reading
GALEA
Loi Pacte – Article 21 – Epargne : vote de l’Assemblée Nationale
Suite au vote par le Sénat du projet de Loi Pacte en février 2019, le texte de loi est retourné à l’Assemblée Nationale en commission mixte, en commission spéciale puis en vote devant les députés. Le texte proposé par cette commission a été adopté le 15 mars, annulant et modifiant fortement certaines propositions du Sénat....Continue reading
Epargne/Assurance Vie -Loi Pacte – Vote du Sénat
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit Loi PACTE) a été adopté par le Sénat le mardi 12 février 2019. La suite de l’article votée à l’Assemblée L’article 21 du texte voté le 4 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale a pour but d’élargir le champ des possibles de...Continue reading
Décret – Euro croissance
Dans un décret publié le 28 décembre 2018, le gouvernement a prolongé pour trois années supplémentaires le dispositif temporaire qui autorise chaque organisme d'assurance à procéder au transfert d'une quote-part des plus-values latentes des fonds « Euros » vers les fonds « Euro-croissance ». Continue reading
Loi Pacte – Article 21, comparaison entre le projet et l’adoption du texte
Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée. Continue reading