Loi Pacte – Article 21 – Epargne : vote de l’Assemblée Nationale

Suite au vote par le Sénat du projet de Loi Pacte en février 2019, le texte de loi est retourné à l’Assemblée Nationale en commission mixte, en commission spéciale puis en vote devant les députés. Le texte proposé par cette commission a été adopté le 15 mars, annulant et modifiant fortement certaines propositions du Sénat....Continue reading

Epargne/Assurance Vie -Loi Pacte – Vote du Sénat

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit Loi PACTE) a été adopté par le Sénat le mardi 12 février 2019. La suite de l’article votée à l’Assemblée L’article 21 du texte voté le 4 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale a pour but d’élargir le champ des possibles de...Continue reading

Loi Pacte – Article 21, comparaison entre le projet et l’adoption du texte

Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée. Continue reading

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