Analyse des rapports SFCR des ORPS au 31/12/2021 – La solvabilité des ORPS

Notre analyse des rapports SFCR des ORPS au 31/12/2021 se termine avec un zoom sur la solvabilité des ORPS en 2021.

Le ratio de solvabilité des ORPS est déterminé selon des règles similaires à celles qui prévalaient sous le régime prudentiel Solvabilité 1, avec un calcul forfaitaire de l’exigence de marge de solvabilité (EMS) en fonction des encours gérés. A fin 2021, le ratio de solvabilité des fonds de pension français ressort à des niveaux très confortables puisqu’il dépasse les 540% en moyenne, affiche une médiane à 413% et que la fourchette s’établit entre 159% et 1 086% sur le panel des 10 ORPS étudiés (cf. figure 6).

Toutefois, une forte disparité est observable dans la constitution des éléments en représentation de la marge de solvabilité. A ce titre, certains organismes ont opté pour une marge de solvabilité constituée uniquement par leurs fonds propres sociaux tandis que d’autres intègrent des plus-values-latentes (PVL) sur actifs non exceptionnelles admises sur autorisation de l’ACPR. Ces plus-values-latentes peuvent constituer un levier significatif de couverture de l’EMS comme en témoigne la figure 6 suivante, avec des ratios de couverture hors PVL pouvant être inférieurs ou proches de 100%. Cet élément est donc à prendre en considération pour analyser la solvabilité globale d’un ORPS et apprécier le caractère plus ou moins volatil du surplus de marge par rapport à l’EMS dans le temps.

Figure 6 – Décomposition du ratio de solvabilité des ORPS au 31/12/2021 : ratio de couverture de l‘exigence de marge total et contribution des plus-values latentes admises

Par ailleurs, les ORPS à fin 2021 ne recourent pas au levier de la dette subordonnée pour optimiser leur ratio de solvabilité.

Autre fait remarquable : la très large majorité des ORPS ne communiquent pas sur les résultats des tests de résistance réglementaires dans leur SFCR à fin 2021 bien que ces tests fassent partie intégrante du pilier quantitatif du régime prudentiel ORPS. Rappelons-le : ces tests de résistance constituent une spécificité du cadre ORPS introduit en 2017 et visent à compléter la mesure du ratio de solvabilité par une vision prospective de la solvabilité en situation de stress (sur les taux, le rendement des actifs non amortissables et sur la longévité).

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