L’ensemble des acteurs économiques est frappé par l’onde de choc de la pandémie depuis maintenant plusieurs semaines. La nature et l’ordre de grandeur des effets générés par cette crise sur les assureurs sont inédits dans un pays en paix. Continue reading
Julien Boudot et Norbert Gautron
Un environnement économique et financier agité
La crise du Covid-19 transforme le monde dans lequel nous évoluions jusqu’alors. Au-delà d’être une crise sanitaire et sociale d’ampleur, elle est aussi une crise financière et économique et semble devenir l’une des pires jamais connues depuis près d’un siècle.Continue reading
Tarifs des complémentaires santé : hausse significative au 1er janvier 2020 (étude UFC-Que Choisir)
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a mis en avant dans une étude publiée ce 12/02/2020, une hausse « massive » des tarifs des complémentaires santé au 1er janvier 2020.Continue reading
Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes complémentaires contre les risques sociaux
Contexte Les risques sociaux (Santé, Prévoyance, Retraite, Perte d’emploi) peuvent générer, pour les ménages, une hausse des dépenses ou la perte partielle ou totale de revenus. Ces évènements sont en partie couverts par le système de protection sociale « de base » français (Sécurité sociale, assurance chômage, État ou collectivités locales). Des couvertures complémentaires, souscrites auprès d’organismes...Continue reading
Evaluation des engagements sociaux à prendre en compte dans les bilans des assureurs
Il est imposé à toutes les entreprises d’assurances, soumises aux normes IFRS ou au référentiel Solvabilité 2, la même obligation de valorisation des engagements sociaux (de type Régime de retraite supplémentaire, Indemnités de Fin de Carrière ou Médailles du Travail) lors de la réalisation de leur bilan prudentiel.Continue reading
Début des concertations sur le dispositif « Reste à charge zéro »
Dans le cadre du projet de « Reste à charge zéro » pour l’optique, les prothèses dentaires et les audioprothèses, promesse de campagne d’E. Macron, le gouvernement a lancé, fin janvier, les concertations avec les différents acteurs (organismes complémentaires et professionnels concernés).Continue reading
Santé : des restes à charge toujours conséquents
Dans un contexte économique difficile et de réformes successives concernant les prises en charge des frais de santé, la notion de « reste à charge » supporté par les assurés devient un des éléments moteurs des évolutions législatives en cours et à venir.Continue reading
Retraites chapeau : la taxe additionnelle de 45% anticonstitutionnelle
La contribution additionnelle de 45% applicable aux rentes issues des régimes de retraite supplémentaires relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale a été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Cette décision résulte « d’un effet de seuil excessif » induit par le passage de l’ancien au nouveau dispositif, non atténué par un autre...Continue reading
Résultats de l’étude annuelle GALEA – Les avantages au personnel des groupes du CAC40
Quelles principales évolutions entre 2013 et 2014 ? Nous avons le plaisir de vous communiquer notre enquête annuelle sur les provisions et le coût des avantages au personnel des groupes du CAC 40. Au travers de l’information disponible dans les rapports annuels, l’étude permet de comparer les enjeux économiques des engagements sociaux pour les groupes...Continue reading
Impact de la loi Macron sur l’épargne salariale
Quel impact sur l’épargne salariale ? La loi Macron porte sur de nombreux aspects mais un de ses volets vise à encourager l’épargne salariale. Ce thème est traité dans les articles 35 sexies à 40 ter. Quelques chiffres à fin 2014 : 20 % des Français seulement ont souscrit à un Perco L’épargne salariale représente 110 milliards d’encours...
Parution du décret “Panier de soins ANI”
La parution au JO du 10 Septembre 2014 du décret sur les garanties complémentaires santé minimales devant être offertes aux salariés à titre obligatoire clôt de longs mois d’attente. Cette officialisation va permettre aux partenaires sociaux de finaliser les négociations devant aboutir à la couverture de l’ensemble des salariés au plus tard le 01 Janvier...Continue reading
PMSS 2015
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2015 pourrait s’élever à 38 040 € soit une progression de 1,3% par rapport à 2014 (montant préconisé par La Commission des comptes de la Sécurité Sociale).