L’Assemblée nationale a adopté ce jour en lecture définitive la LFSS 2014 par 316 voix pour, 233 contre et 5 abstentions. L’article 12 ter instituant la majoration du forfait social pour les entreprises qui ne suivent pas les recommandations de leur branche pour le choix de l’organisme assureur des frais de soins et de la...Continue reading