L’article 114 de la loi Sapin 2 « habilite le gouvernement à créer, au niveau national, une nouvelle forme d’organisme exerçant...Continue reading
GALEA
Amendements à IFRS 2 – Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
La norme IFRS 2, traitant de l’évaluation et de la comptabilisation des paiements fondés sur des actions (stock options, actions gratuites…), a été amendée en juin 2016 concernant 3 aspects, sur lesquels une clarification de la norme actuelle était nécessaire.Continue reading
Accord National Interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO – Décryptage
Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat, un accord relatif aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, visant à un rééquilibrage des régimes, a été validé le vendredi 30 octobre 2015.Continue reading
Taux d’actualisation & d’inflation au 31/03/2016
Point d’actualité sur les taux d’actualisation & d’inflation dans le cadre des engagements sociaux au 31/03/2016.Continue reading
Taux d’actualisation & d’inflation au 31/12/2015
Point d’actualité (y compris recommandation AMF) sur les taux d’actualisation & d’inflation dans le cadre des engagements sociaux au 31/12/2015. L’évaluation des engagements sociaux nécessite d’arrêter un ensemble d’hypothèses actuarielles « exemptes de parti pris et mutuellement compatibles » (§75 de la norme IAS 19 révisée). Parmi ces hypothèses, le taux d’actualisation et le taux d’inflation...Continue reading
Taux d’actualisation & d’inflation au 31/10/2015
L’évaluation des engagements sociaux nécessite d’arrêter un ensemble d’hypothèses actuarielles « exemptes de parti pris et mutuellement compatibles » (§75 de la norme IAS 19 révisée). Parmi ces hypothèses, le taux d’actualisation et le taux d’inflation doivent être mis à jour en fonction des conditions de marché à la date d’évaluation, afin d’en avoir la « meilleure...Continue reading
Amendements proposés à IAS 19 et IFRIC 14
Un exposé-sondage a été publié en juin 2015 par l’IASB et couvre les sujets suivants : le calcul de la charge (« net interest » et « current service cost ») suite à une modification, une réduction ou une liquidation de régime, le calcul du plafonnement d’actif lorsqu’un régime se trouve en situation de surplus (actif de régime supérieur...Continue reading