Promulguée le 26/07, la Loi Santé 2019-774 fait partie du plan Ma Santé 2022, présenté par le Président le 18 septembre 2018.Continue reading
Mylène Favre-Beguet
Prévoyance – Santé : Vers une résiliation à tout moment des contrats santé et prévoyance ?
Après avoir instauré la possibilité de résilier en cours d’année les contrats auto, habitation et emprunteur à partir d’un an de souscription, les pouvoirs publics souhaiteraient à présent étendre cette possibilité à l’ensemble des contrats santé et prévoyance, y compris les contrats collectifs.Continue reading
Brève : Décret de 2017 relatif à l’article 4 de la « Loi Evin »
L’article 4 de la Loi Evin permet aux anciens salariés de bénéficier du maintien de leur couverture santé après avoir quitté l’entreprise. Continue reading
Revalorisation du forfait actes lourds
Le décret 2018-1257, publié au JO le 28/12/2018, vient revaloriser de 6 euros le montant du forfait "actes lourds", passant ainsi de 18 à 24 euros, avec une entrée en vigueur au 01/01/2019. Continue reading
PLFSS 2019 : Principales mesures et impact pour les complémentaires santé
Les objectifs et principales mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) ont été présentées mardi 26 septembre par le gouvernement.Continue reading
Généralisation de la complémentaire santé – le bilan de la DREES un an après
L’étude de la DREES, réalisée au niveau des établissements, maille la plus fine de négociation en protection sociale complémentaire, avait été réalisée pour la dernière fois en 2009. L’étude de 2017 permet donc de mesurer les impacts de l’ANI de janvier 2013 ayant mené à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016.Continue reading
Actualités Santé 2018 : Point sur les principales mesures et premiers chiffrages des impacts
L’année 2018 sera une nouvelle fois marquée par plusieurs évolutions réglementaires, en cours ou prévues, qui impacteront le coût des contrats d’assurance complémentaire santé.Continue reading
Début des concertations sur le dispositif « Reste à charge zéro »
Dans le cadre du projet de « Reste à charge zéro » pour l’optique, les prothèses dentaires et les audioprothèses, promesse de campagne d’E. Macron, le gouvernement a lancé, fin janvier, les concertations avec les différents acteurs (organismes complémentaires et professionnels concernés).Continue reading
ACS : l’appel d’offres reporté d’un an
Les réflexions sur le reste à charge zéro en optique, audioprothèse et dentaire ont débuté hier mardi 23 janvier 2018, avec la réunion de lancement de la concertation menée par le Ministère de la Santé.Continue reading
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 : principales mesures et impact
Le principal impact pour les complémentaires santé concerne la revalorisation du forfait journalier de 18 à 20 euros en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) et de 13,5 à 15 euros en psychiatrie.Continue reading
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 : principales mesures et impact
Dans l’immédiat, le principal impact pour les complémentaires santé concerne la revalorisation du forfait journalier de 18 à 20 euros en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) et de 13,5 à 15 euros en psychiatrie.Continue reading
PLFSS 2018 : l’avis de l’UNOCAM
L’UNOCAM a rendu le 4 octobre 2017 un avis sur le PLFSS. Aucune concertation n’a eu lieu en amont avec les pouvoirs publics dans l’élaboration du PLFSS 2018, ce que regrette l’UNOCAM.Continue reading