L’étude de la DREES, réalisée au niveau des établissements, maille la plus fine de négociation en protection sociale complémentaire, avait été réalisée pour la dernière fois en 2009. L’étude de 2017 permet donc de mesurer les impacts de l’ANI de janvier 2013 ayant mené à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016.
L’étude révèle notamment que les entités les plus impactées par cette mesure sont les établissements de moins de 5 salariés pour lesquels le taux de couverture a doublé. Un quart de ces établissements ne propose pour autant toujours pas de couverture complémentaire, tous les salariés bénéficiant de dispenses d’adhésion (CMU-C, ACS, couverture par le régime du conjoint, …).
Parmi les nouvelles souscriptions, une majorité d’établissements a fait le choix de souscrire un régime complémentaire santé auprès d’une société d’assurance. Cette observation est en cohérence avec l’augmentation de la part de marché des assureurs en collectif.
Concernant les taux de participation employeurs, ceux-ci restent relativement stables en 2017 (58%) par rapport à l’étude menée en 2009 (56%). La participation est la plus forte pour les entreprises de 500 salariés et plus, ainsi que pour les entreprises de moins de 5 salariés (les complémentaires qui présentent un taux de participation employeur faible ont pu faire l’objet d’un effet de « sélection » de la part des salariés, et générer ainsi davantage de dispenses d’adhésion).
Plus globalement, la mise en place de nouveaux contrats s’est faite, pour une grande partie, au taux de participation de l’employeur minimum de 50%.
Enfin, même si une certaine harmonisation de la couverture santé est observée, avec un nombre de salariés bénéficiant d’un régime complémentaire santé proposé par l’entreprise en hausse, l’hétérogénéité de ces couvertures (taux de couverture et taux de participation employeur notamment) reste marquée entre les différents secteurs d’activité.
