Cette consultation, particulièrement riche, est ouverte jusqu’au 12 novembre 2021.
Les principales guidelines amendées ou ajoutées concernent :
- Le jugement d’expert
- Il est demandé d’aller plus loin dans la prise en compte de scénarios extrêmes, en particulier de ne pas se limiter aux données historiques dans la préparation de scénarios (par exemple, pour l’impact du réchauffement climatique).
- Le process de détermination des hypothèses de calcul, et en particulier les jugements d’experts, doit être documenté et validé. La matérialité des hypothèses fixées par jugement d’experts et leurs impacts sur le résultat doivent également être mesurés.
- Les frais projetés
- Frais de gestion financière : une nouvelle guideline préconise de prendre en compte une assiette (investments) au moins égale à la somme du SCR[1]et des provisions techniques[2]
- Allocation des frais, dont la capacité à bien distinguer les frais sur business existant et futur
- L’inflation des frais devrait également être modélisée en cohérence avec les autres hypothèses économiques (taux d’intérêt) et avec le type de dépense modélisé (salaires, IT, loyers…), ainsi qu’en fonction de la corrélation des frais avec les autres cash-flows.
- Modélisation des options et garanties financières
- Le comportement dynamique des assurés (comme les lois de rachat dynamiques) repose sur un ensemble de données historiques, mais souvent rares, et de jugement d’expert devant être documenté. Le manque de données ne permet de justifier en soi une absence de loi. Par ailleurs, les lois doivent être bidirectionnelles.
- La modélisation des options devrait prendre en compte, dans les cash flows, les possibilités offertes contractuellement, comme effectuer des reversements. Un montant attendu de versements libres devrait être ainsi pris en compte.
- Une modélisation stochastique devrait être utilisée afin de prendre en compte les asymétries (participation aux bénéfices, taux garantis …).
- Concernant le Générateur de scénarios économiques, l’EIOPA rappelle également la nécessité de vérifier que les différentes sources de volatilité (spread, risque de défaut, prise en compte des taux négatifs…) sont modélisées en cohérence avec la volatilité du portefeuille d’actifs. On retrouve ainsi des éléments relevés par l’ACPR fin 2020 après le contrôle d’une quinzaine d’assureurs.
- Les management actions (MA)
- Une nouvelle guideline rappelle le contenu des documents devant être soumis à l’AMSB au titre du plan de MA (toutes les hypothèses relatives aux MA)
- Le nouveau business devrait être pris en compte pour définir les MA futures.
- EPIFP (expected profits in future premiums)
- Des précisions sont apportées sur la méthodologie afin d’en assurer l’homogénéité
- La fonction actuarielle devrait valider le calcul de ces EPIFP
Les consultants de Galea suivront de près les conclusions de cette consultation.
[1] Les frais sur les actifs en couverture du SCR doivent être pris en compte
[2] Avec possibilité de recourir à une règle de 3 pour les frais des actifs en face des PT (sinon référence circulaire)