La norme IFRS 17

Une nouvelle norme comptable, IFRS 17, va s’imposer aux assureurs faisant appel public à l’épargne à l’horizon 2023. Sa mise en place suscite quelques casse-têtes chez ces assureurs.

Avec les normes IFRS (International financial reporting standards), l’IASB (International Accounting Standards Board), entend fixer des standards de communication financières à l’échelle internationale.

La norme IFRS 17, qui entrera en application en 2023, répond en principe à trois objectifs. D’abord, elle doit permettre une harmonisation plus poussée des standards comptables au niveau international. Ensuite, elle doit garantir une meilleure lisibilité des résultats de l’activité des assureurs, en séparant clairement le résultat de l’activité d’assurance du résultat financier. Enfin, elle doit faciliter la comparaison des performances financières de l’activité d’assurance avec celles des autres activités économiques.

D’ici 2023, les assureurs doivent s’adapter et s’approprier cette nouvelle norme. Les deux principaux modèles introduisent notamment deux composantes nouvelles, qui obligent les compagnies à élaborer de nouvelles méthodologies qui leur sont propres.

La première composante, la marge de service contractuelle (ou CSM pour Contractual Service Margin), correspond aux gains futurs espérés des contrats. Celle-ci est écoulée sur la durée de couverture du risque assuré. Les pertes attendues sur les contrats non profitables sont quant à elle immédiatement comptabilisées en résultat. Les assureurs doivent en conséquence déterminer une méthodologie d’allocation de la CSM en résultat. Cela ne va pas de soi, et c’est particulièrement vrai pour les contrats d’épargne. Pour ces contrats où l’assureur est rémunéré pour un service de gestion d’investissement, les revenus futurs de l’assureur sont tributaires des variations, à la hausse ou à la baisse, des actifs gérés, et donc difficiles à anticiper.

La seconde composante, l’ajustement pour risques non financiers (Risk Adjustment), est défini comme le montant estimé par l’assureur de la compensation requise pour couvrir les risques non financiers liés aux contrats. Ces risques non financiers sont, par exemple, le risque de longévité pour les produits de rentes, ou le risque de surmortalité pour les garanties décès, ou encore un pic inattendu du nombre d’incendies pour des garanties multirisques habitation. La norme est peu prescriptive sur ce sujet et, là encore, les assureurs doivent élaborer une méthodologie d’évaluation appropriée.

En outre, un niveau de complexité supplémentaire est engendré par la granularité à laquelle les travaux doivent être effectués. Les contrats doivent en effet être classés selon trois critères. Le premier correspond à la nature du risque sous-jacent au contrat (e.g risque incendie). Le deuxième, la cohorte, vise à segmenter les contrats selon leur date de souscription (e.g. « cohorte 2018 »). Le troisième critère, enfin, distingue les contrats selon leur niveau de profitabilité attendu : contrats onéreux, contrats a priori profitables et autres contrats. Outre les difficultés engendrées en termes de calculs et de modélisations par la finesse de la granularité exigée, les travaux de la place suggèrent également que celle-ci tend à augmenter la volatilité du résultat dans la nouvelle norme.

Bien d’autres problématiques encore doivent être traitées pour permettre le passage à la norme IFRS 17. Ainsi, la transition, lors de l’entrée en application, exige des travaux préparatoires importants. Également, les travaux liés à IFRS 17 doivent être intégrés dans les processus multinormes, afin de garantir la cohérence entre les différentes exigences normatives, en particulier avec la norme prudentielle Solvabilité 2.

Enfin, il reste pour ces nouvelles exigences de reporting financiers à être assimilées par les équipes dirigeantes et intégrées dans le pilotage des entreprises. Le compte à rebours a commencé.

 

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