Le 18 juin 2021, l’ACPR a publié une notice détaillant des orientations relatives à la sécurité de l’information et à la gouvernance des Technologies d’Information et de la Communication (TIC).Continue reading
Baromètre CAC 40 – La rémunération des dirigeants en 2020 et en période de crise sanitaire
Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, « Tous les éléments de rémunération potentiels ou acquis des dirigeants mandataires sociaux doivent être rendus publics immédiatement après la réunion du conseil les ayant arrêtés. » La rémunération, définie ici au sens large, s’entend y compris régimes complémentaires de prévoyance (décès, arrêt de travail, santé).Continue reading
La norme IFRS 17
Une nouvelle norme comptable, IFRS 17, va s’imposer aux assureurs faisant appel public à l’épargne à l’horizon 2023. Sa mise en place suscite quelques casse-têtes chez ces assureurs.Continue reading
Premiers résultats de l’enquête EIOPA sur le produit paneuropéen de retraite (PEPP) et guidelines publiées sur le reporting aux autorités nationales
Dans la perspective du prochain lancement du marché PEPP, l’EIOPA a ouvert le 23 mars dernier une enquête sur les offres potentielles de PEPP qui émergeraient sur le marché. Continue reading
Baromètre CAC 40 – Gestion des fins de carrière
La collecte d’information sur les dispositifs mis en place s’avère difficile. En effet, la communication n’étant pas obligatoire, ces plans sont évoqués inégalement selon la stratégie de communication de chacun des groupes.Continue reading
Baromètre CAC 40 – Mise en place de dispositifs de substitution suite à la fermeture des régimes L. 137-11
Les fermetures des régimes relevant de l’Article L. 137-11 du code de la sécurité sociale peuvent s’accompagner de la mise en place d’avantages substitutifs pour les dirigeants.Continue reading
Baromètre CAC 40 – Les engagements sociaux des groupes du CAC 40 à fin 2020
Les chiffres présentés dans cette étude ont été déterminés sur la base de la composition de l’indice CAC 40 au 31/12/2020.Continue reading
Plafonds d’exonération sociale des régimes de PSC : plus besoin de proratiser le PASS !
A l’occasion du lancement du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS), l’administration a fait évoluer les règles de calcul des plafonds d’exonération sociale des contributions employeurs au financement des régimes collectifs de protection sociale complémentaire.Continue reading
Brève – Révolution dans la couverture de prévoyance des professions libérales
Pour les régimes maladie et maternité-paternité, les professions libérales bénéficient des prestations de la Sécurité Sociale pour les Indépendant (SSI) au même titre que les artisans et commerçants. Continue reading
Actualités de l’assurance santé
La crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence la nécessité de réformer plusieurs aspects de notre système de santé.Continue reading
Brève – Exercice pilote 2020 sur le Risque Climatique Les conclusions de l’ACPR
Dix mois après le lancement de l’exercice pilote climatique, l’APCR publie les principaux résultats de l’étude menée sur les participations volontaires des acteurs financiers.Continue reading
Nouvelle étape pour le PEPP : l’adoption du premier règlement délégué du produit de retraite paneuropéen
Une nouvelle étape a été franchie pour le marché européen de l’épargne retraite individuelle avec la publication, le 22 mars dernier, du règlement délégué 2021/473 du 18 décembre 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1238 publié le 25 juillet 2019 pour le produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP).Continue reading