https://www.eiopa.europa.eu/content/supervisory-statement-orsa-context-of-covid-19
L’EIOPA rappelle que l’ORSA doit être exploité par l’AMSB comme un outil utile pour l’ensemble des décisions stratégiques (par exemple, dans les domaines de la souscription, l’atténuation des risques, la stratégie d’investissement ou encore les risques opérationnels et cyber). Dans le contexte de crise sanitaire, l’ORSA peut également être utilisé pour la revue, la clarification ou l’évolution des clauses contractuelles des polices d’assurance.
En termes de calendrier, l’ORSA est réalisé sur une base annuelle. Le calendrier doit toutefois être adapté aux décisions stratégiques nécessaires pour la gestion de la crise. En outre, en situation de pandémie, l’ORSA doit être réalisé en continu et en particulier en cas d’évolutions majeures du profil de risques (notamment concernant le risque de marché ou de crédit, les lignes d’activité fortement exposées à la pandémie ou encore les modifications du business modèle, des produits proposés ou de la stratégie).
Concernant les scénarios de stress (y compris les reverse stress tests), une attention particulière devra être portée aux impacts sur les marchés financiers, sur la sinistralité, ou encore sur les risques opérationnels (résilience numérique, continuité des activités). Une évaluation de la solidité et de la pérennité du business model devra être réalisée.
Dans le cadre de l’évaluation du besoin global de solvabilité, les impacts futurs de la pandémie doivent être intégrés, en tenant compte :
- Des litiges potentiels en ce qui concerne la couverture offerte par les polices d’assurance ;
- Du rôle de l’aide de l’État et autres filets de sécurité ;
- De toute limitation de la distribution de dividendes et autre soutien en capital dans une structure du groupe ;
- Des données statistiques limitées.
Une analyse sur une période de 3 ans minimum doit être réalisée, en tenant compte des impacts de la pandémie à court et moyen terme.
L’EIOPA rappelle également que les sources d’incertitudes, importantes dans ce contexte de crise, doivent être identifiées et mesurées (volume des primes, sinistralité, risque de liquidité, revenus financiers, durée de la pandémie…).
Par ailleurs, au-delà du ratio de solvabilité, les entreprises d’assurances doivent évaluer si leurs mesures internes définies pour la gestion des risques (appétence aux risques, métriques pour mesurer les risques, stress tests exploités, processus de surveillance…) sont adéquates et suffisantes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
