An de grâce 1715 : “Le Roi est mort, Vive le Roi”, Louis le Quinzième accède au trône de France à l’âge de 5 ans, son grand père lui laisse en héritage un colosse aux pieds d’argile. Sortant grandie territorialement pas l’adjonction de Lille et de Strasbourg ainsi que par l’annexion de la Franche comté...Continue reading
L’année 2013 a été marquée par un nouvel exposure draft (ED) publié en juin avec un appel à commentaires pour le 25/10/2013. Si la plupart des remarques adressées à l’ED de 2010 ont été intégrées au texte, reste l’épineuse question du traitement des contrats avec participation aux bénéfices discrétionnaires (la majeure partie des contrats d’assurance...Continue reading
Alors que la nouvelle norme IFRS relative aux instruments financiers a été publiée par l’IASB le 24 juillet dernier, il apparaît opportun de revenir sur le processus d’adoption de ces normes par l’Union européenne. Pour mémoire, par le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002, l’Union européenne a...Continue reading
L’article 14 de la LFSS 2014 prévoyait une majoration du forfait social de 8% à 20% (respectivement 0% à 8% si moins de 10 salariés) pour les entreprises choisissant un assureur autre que celui recommandé par la Branche professionnelle dont elles dépendent. Même si le Conseil constitutionnel ne considère pas cette incitation fiscale comme une...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit, à l’article 4, les modalités de mise en œuvre de la participation des organismes complémentaires à la rémunération des médecins traitant. Les organismes complémentaires s’étaient en effet engagés, dans le cadre des négociations de la convention médicale du 2 juillet 2011, à financer à...Continue reading
La difficulté, voire l’impossibilité, pour les assurés, de faire un choix éclairé de leur complémentaire santé parmi les différentes offres du marché avait déjà donné lieu à des travaux de l’UNOCAM il y a quelques années. En 2010, l’organisme avait ainsi publié une « Déclaration de bonnes pratiques » des organismes complémentaires ainsi qu’un guide intitulé «...Continue reading
La Conférence Interafricaine sur les Marchés de l’Assurance (CIMA) encadre l’activité d’assurance de 14 pays de la zone subsaharienne francophone : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Iles Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. L’activité dans la zone est marquée...Continue reading
[latexpage] L’ORSA (Own Risk Solvency Assesment) est un processus interne d’évaluation des risques et de la solvabilité par des organismes (ou groupes) européens. Il est défini dans l’article 45 de la directive-cadre et fait partie intégrante du pilier 2 de Solvabilité 2. Dans ce cadre, il est demandé aux organismes de procéder à trois évaluations :...Continue reading
Suite à l’annonce de la revalorisation du SMIC de 1,06% au 01/01/2014, les assureurs peuvent enfin mesurer l’impact des différences de revalorisation entre le PMSS et le SMIC sur les résultats du risque incapacité. Rappelons que depuis le 01/01/2012, le salaire servant de base de calcul aux Indemnités journalières Sécurité sociale est limité à 1,80 SMIC...Continue reading
23 Décembre 1865 : Création de l’Union Monétaire Latine. La Belgique, la Suisse, l’Italie et la France instaurent le 23 décembre 1865 une union monétaire basée sur le BIMETALLISME, c’est à dire utilisant un étalon monétaire référence à deux métaux précieux, l’Or et l’Argent. Bientôt rejoint par la Grèce en 1868, de nombreux pays adoptèrent librement le Franc...Continue reading
Les assureurs des risques automobile, confrontés à l’un des secteurs les plus concurrentiels de l’assurance, se doivent aussi de préparer l’avenir en anticipant les changements de mode de consommation de la mobilité. A ce titre, la voiture, expression de la position sociale et de la réussite de son propriétaire dans les années 70, est devenue...Continue reading
[latexpage] Dans le cadre de la tarification (et du provisionnement) en assurance non vie, une hypothèse classique est celle selon laquelle le portefeuille est constitué de risques similaires. Un problème pour que cette hypothèse soit vérifiée est le poids important des sinistres « graves ». Pour le résoudre, les sinistres observés sont souvent écrêtés : ils sont plafonnés...Continue reading