La commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) est un acteur clef de la procédure d’extension des accords de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire.Continue reading
Evolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L.441-1 du Code des Assurances
Le décret du 18 juillet 2017 et l’arrêté du 14 août 2017 précisent certaines dispositions de l’ordonnance du 6 avril 2017, qui actait les évolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.Continue reading
Anticipations d’inflation à long terme au 30/09/2017
L’évaluation des engagements sociaux sous la norme IAS 19 révisée nécessite la détermination de plusieurs hypothèses économiques et financières clés, parmi lesquelles le taux d’inflation anticipé à long terme.Continue reading
COR – Rapport annuel 2017 – Evolutions et perspectives des retraites en France
Le Conseil d’Orientation des Retraites anticipe, dans le meilleur des cas, un retour à l’équilibre du système en 2040.Continue reading
Les enjeux de la fonction actuarielle Groupe
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises d’assurance et de réassurance ont mis en place en leur sein un système de gouvernance répondant aux exigences de la directive Solvabilité 2, intégrant notamment 4 fonctions clés : gestion des risques, conformité, audit interne et fonction actuarielle.Continue reading
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 : principales mesures et impact
Dans l’immédiat, le principal impact pour les complémentaires santé concerne la revalorisation du forfait journalier de 18 à 20 euros en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) et de 13,5 à 15 euros en psychiatrie.Continue reading
PLFSS 2018 : l’avis de l’UNOCAM
L’UNOCAM a rendu le 4 octobre 2017 un avis sur le PLFSS. Aucune concertation n’a eu lieu en amont avec les pouvoirs publics dans l’élaboration du PLFSS 2018, ce que regrette l’UNOCAM.Continue reading
Rapport de l’IGAS sur les réseaux de soins
Une enquête menée par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a permis d’établir quelques constats quant à l’impact des réseaux de soins des assureurs et des mutuelles sur les prix, les pratiques et l’accès aux soins.Continue reading
Synthèse du rapport annuel 2016 du pôle commun ACPR-AMF
La protection de la clientèle dans le secteur de la banque, de l’assurance et des services financiers est un objectif majeur du pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF).Continue reading
Synthèse du rapport annuel ACPR 2016
Fin juin dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a dressé le bilan de l’année écoulée dans son rapport annuel 2016.Continue reading
Analyse de la courbe des taux EIOPA au 30/06/2017
L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).Continue reading
Stress tests EIOPA 2016 : Bonne résilience des marchés européen et français
En 2016, EIOPA a lancé un troisième exercice de stress tests afin de tester la résilience du marché européen de l’assurance à des évolutions négatives des marchés.Continue reading