Le vendredi 16 juin 2017 au Palais Brongniart s’est tenu la conférence de l’ACPR « Solvabilité II, un an après : quel bilan ? Quelles perspectives ? ». Cet événement a été l’occasion de revenir en particulier sur les points suivants :Continue reading
Création des FRPS et évolution des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L441-1 : les décrets sont parus au JO
Une nouvelle étape a été franchie dans le processus réglementaire entourant l’ordonnance du 6 avril 2017 pour la création des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS)...Continue reading
Qualité des données
L’amélioration de la qualité des données constitue aujourd’hui un enjeu pour les organismes assureurs. En effet, des progrès sur ce plan peuvent se traduire par des gains multiples...Continue reading
Baromètre 2017 – Les rapports annuels publics Solvabilité 2 au 31/12/2016
Suite à la parution des premiers rapports narratifs publics Solvabilité 2 au 31/12/2016 (SFCR en anglais ou RSSF en français), le Cabinet GALEA & Associés vient d’émettre le premier baromètre sur les éléments à retenir issus de l’étude d’un panel significatif de rapports. Pour plus de détails sur le contenu de l’étude présentée lors de...Continue reading
Règlement européen sur la protection des données
Le Règlement Général sur la Protection des données (UE 2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entrera en application le 24 mai 2018. Continue reading
L’impact des taux bas en Assurance Vie : le décryptage de l’ACPR
L’assurance Vie, support d’investissement financier privilégié des français, totalisaient 1 620 milliards d’euros d’encours de provisions techniques en 2015 dont 82 % se trouvent en représentation des contrats garantissant le capital épargné. Continue reading
La situation des principaux organismes d’assurance en 2015 en assurance vie
Cet article se base sur une étude faite par l’ACPR disponible à l’adresse suivante : https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/analyses-syntheses/20160825-AS72-La-situation-des-principaux-organismes-dassurance-en-2015.pdf Cette étude présente la situation du marché de l’assurance vie en 2015 sur la base des états réglementaires.Continue reading
L’IASB publie IFRS 17 Contrats d’assurance
Voici plus de 20 ans que l’IASB travaille à l’élaboration d’une norme internationale de comptabilisation des activités d’assurance. Ces travaux se concrétisent aujourd’hui avec la publication d’IFRS 17 Contrats d’assurance à l’issue d’un projet singulier pour l’IASB. En effet depuis la reprise des travaux sur la norme assurance (après l’interlude consacré à la provisoire IFRS...Continue reading
Quelles perspectives de financement pour la perte d’autonomie ?
Les projections publiées par l’INSEE en novembre 2016 montrent qu’en 2040, la population des plus de 65 ans représentera 26% de la population, alors qu’ils ne représentent que 18% en 2013. Continue reading
Taux d’actualisation IFRS 17 : rôle et méthodologies
La norme IFRS 17 définit de manière claire le rôle jouée par l'actualisation dans l'évaluation des fulfilment cash-flows. Elle précise deux méthodologies d'établissement de cette courbe.Continue reading
Sécurisation des rentes – Faut-il envoyer un état aux URSSAF ?
L’ordonnance 2015-839 sur la sécurisation des rentes des régimes L137-11 du Code de la Sécurité Sociale impose d’envoyer un état d’information à l’URSSAF.Continue reading
Première révision de Solvabilité 2 !
Tout juste entré dans la première année d’application effective du régime prudentiel Solvabilité 2, l’EIOPA inaugure un premier chantier de révision.Continue reading
