Retraites supplémentaires : Portabilité sur les régimes à prestations définies, dans un contexte de sécurisation des droits

Depuis plusieurs mois, la transposition en droit français de la directive européenne relative aux « prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire » nécessite une adaptation de la réglementation française…

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Sécurisation des rentes – Faut-il envoyer un état aux URSSAF ?

L’ordonnance 2015-839 sur la sécurisation des rentes des régimes L137-11 du Code de la Sécurité Sociale impose d’envoyer un état d’information à l’URSSAF.

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Communiqué de presse – Baromètre 2016 Galea & Associés – Engagements retraite du CAC 40

Le coût des engagements retraite dans les entreprises du CAC 40 se stabilise.

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Loi Macron et engagements de retraite : décret publié

Le décret précisant la publicité des engagements pris par les sociétés en faveur des mandataires sociaux est paru le 23

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