Création des FRPS et évolution des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L441-1 : les décrets sont parus au JO

Une nouvelle étape a été franchie dans le processus réglementaire entourant l’ordonnance du 6 avril 2017 pour la création des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS)…

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Evolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L441-1

L’article 114 de la loi Sapin 2, publiée le 9 décembre 2016, a acté un changement réglementaire des régimes de retraite supplémentaire gérés en points. L’ordonnance du 6 avril 2017 qui précise ces évolutions est en attente de ratification par le Parlement.

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Sécurisation des rentes – Faut-il envoyer un état aux URSSAF ?

L’ordonnance 2015-839 sur la sécurisation des rentes des régimes L137-11 du Code de la Sécurité Sociale impose d’envoyer un état d’information à l’URSSAF.

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Les modèles prédictifs au service des analyses et du reporting RH

Nous avons développé des services basés sur l’utilisation de modèles prédictifs dédiés aux Ressources Humaines pour optimiser leurs analyses.

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Evolutions réglementaires des régimes dits « Branche 26 »

Le dernier alinéa de l’article 114 de la loi Sapin 2 acte un changement réglementaire des régimes de retraite supplémentaire gérés en points.

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