Clauses de désignation : la position du Comité européen des droits sociaux

Dans son ancienne rédaction l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale permettait aux signataires d’un accord de branche

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L’évolution historique du coût des catastrophes naturelles pour les assureurs

L’année 2017 n’a pas été épargnée par les catastrophes naturelles. Selon Swiss Re, les ouragans Harvey, Irma et Maria ainsi que les tremblements de terre au Mexique pourraient coûter près de 100 milliards de dollars.

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Brève Emprunteurs

L’arrêté du 10 mai 2017 concernant le droit à l’oubli en assurance emprunteur a été annulé le 4 juillet 2018 suite à la demande formulée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) (décision du Conseil d’Etat n° 412380).

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Synthèse GALEA – La situation des assureurs en France au 31/12/2017 et les principaux points d’attention

Pour prendre connaissance de la synthèse GALEA sur la situation des assureurs en France au 31/12/2017 et les principaux points d’attention, cliquez ici…

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Le nouveau produit d’épargne issu du projet de la Loi Pacte

Au lancement du projet de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises pour « permettre aux entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois), et afin d’inciter les investissements en faveur des entreprises, il a été envisagé de compléter la gamme des produits d’assurance vie par un produit dit « Euro-bonifié ».

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