Le prélèvement à la source : quels impacts sur les contrats de prévoyance collective ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ce dispositif concerne l’ensemble des revenus imposables, y compris les revenus de remplacement versés dans le cadre de contrats de prévoyance collective. Au-delà des conséquences opérationnelles, quels seront les impacts pour les organismes assureurs ?

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Loi Pacte – Article 21, comparaison entre le projet et l’adoption du texte

Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée.

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Assurance automobile – vers une forte hausse de l’indemnisation des sinistres corporels ?

Depuis plusieurs années, des réflexions sont en cours au sein du Ministère des finances pour revoir le régime d’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Ces réflexions ont abouti à un projet de loi visant notamment à mieux couvrir les dégâts subit par les conducteurs lors de sinistres dont ils sont responsables.

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Clauses de désignation : la position du Comité européen des droits sociaux

Dans son ancienne rédaction l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale permettait aux signataires d’un accord de branche

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L’évolution historique du coût des catastrophes naturelles pour les assureurs

L’année 2017 n’a pas été épargnée par les catastrophes naturelles. Selon Swiss Re, les ouragans Harvey, Irma et Maria ainsi que les tremblements de terre au Mexique pourraient coûter près de 100 milliards de dollars.

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