Les enseignements de la consultation citoyenne d’octobre 2018 sur le grand âge et la perte d’autonomie pour l’offre d’assurance

La ministre des solidarités et de la santé a lancé début octobre 2018 une consultation citoyenne afin de permettre à tous les Français de faire part de leurs propositions concernant la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ».

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Projet de modification du règlement délégué de solvabilité 2

La Commission Européenne a publié le 9 novembre un projet de modification du règlement délégué de solvabilité 2. Au final,

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Automatisation et Robotisation : mythe et réalité ou plutôt vérité ?

Le marché de l’assurance fait face non seulement à une inflation réglementaire sans précédent mais aussi à des problématiques opérationnelles

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Le prélèvement à la source : quels impacts sur les contrats de prévoyance collective ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ce dispositif concerne l’ensemble des revenus imposables, y compris les revenus de remplacement versés dans le cadre de contrats de prévoyance collective. Au-delà des conséquences opérationnelles, quels seront les impacts pour les organismes assureurs ?

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Loi Pacte – Article 21, comparaison entre le projet et l’adoption du texte

Entre le projet de loi du 19 juin 2018, présenté par M. Bruno Le Maire, et l’adoption de l’article par l’Assemblée Nationale en séance le jeudi 4 octobre 2018, l’essence de l’article 21 du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est restée inchangée.

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