Taux d’actualisation IFRS 17 : rôle et méthodologies

Alors que l’IASB s’apprête à publier IFRS 17 Contrats d’assurance au cours de la deuxième quinzaine de mai, il est intéressant de noter qu’un point qui a n’a pas évolué de manière notable depuis l’exposé-sondage de 2013 est celui de l’actualisation des fulfilment cash-flows (meilleure estimation et ajustement pour risque) dans l’évaluation des provisions techniques.

Rôle de l’actualisation

Le projet de norme IFRS 17 est très précis, en comparaison aux autres normes qui recourent à des techniques d’actualisation de flux de trésorerie, sur l’objectif de l’actualisation : incorporer la valeur-temps de l’argent au moyen de taux d’actualisation qui reflètent les caractéristiques des flux de trésorerie. En effet IFRS 17 prévoyant une composante spécifique de la provision (l’ajustement pour risque) pour refléter la prime de risque associée à l’incertitude des flux projetés, le rôle des taux d’actualisation s’en trouve clarifié par rapport à d’autres normes nettement moins précises en la matière (ex : IAS 19 ou IAS 36).

Méthodologies

Sur le plan des principes, la manière de refléter, au travers de l’actualisation, le loyer de l’argent doit être cohérente avec des observations de prix de marché pour des instruments produisants des flux de trésorerie comparables, notamment en termes de date d’échéance, de devise et de liquidité. On retrouve ici les éléments traditionnels des évaluations market consistent (cf. la MCEV ou Solvabilité II). Toutefois la norme va plus loin en précisant deux typologies de méthodes de détermination des courbes d’actualisation :

  • Une approche top-down fondée sur le rendement attendu des placements corrigé des éléments non-pertinents pour les contrats d’assurance (primes de risque de marché des placements détenus, écart de duration, etc.)
  • Une approche bottom-up consistant à ajouter à une courbe de taux « sans risque » des facteurs pertinents pour représenter les différences caractéristiques entre des instruments de dettes sans risque liquides et des contrats d’assurance (ex : une prime d’illiquidité).

On retrouve finalement ici les deux approches qui ont coexisté dans les calculs d’Embedded Value, la seconde (bottom-up) ayant été consacrée tant par la MCEV que par Solvabilité II. En effet, si, sur le plan des concepts, les deux approches devraient mener aux mêmes taux d’actualisation, l’expérience EEV nous enseigne que, sur le plan opérationnel, cela n’est généralement pas le cas.

Une approche privilégiée ?

Dès lors, et compte tenu de l’intérêt de capitaliser sur les modèles développés pour Solvabilité II, on peut imaginer que l’approche bottom-up aura la faveur des groupes d’assurance. Il est néanmoins important de noter qu’il n’est pas acquis qu’une mesure telle que l’ajustement de volatilité (volatility adjuster) de la courbe SII, vu sa méthode de construction, satisfasse à la condition de représentation de différences de caractéristiques de liquidité. La question de la représentation des différences de liquidité reste donc un sujet d’investigation et de recherche essentiel en vue de l’implémentation prochaine d’IFRS 17.

Pierre Thérond

Associé, en charge de la R&D et du marché du marché des assureurs Actuaire certifié, diplômé de l’ISFA, docteur en sciences de gestion, il est Professeur associé à l’ISFA et enseigne également au CEA, à la formation expert-ERM et à l’Institut des Assurances de Lyon. Il est l’auteur de nombreux articles de recherche et d’ouvrages sur les thèmes de la mesure, de la modélisation et de la gestion des risques des assureurs. Membre du comité éditorial de l’actuariel, il préside la Commission comptable de l’Institut des Actuaires.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.