L’IASB publie IFRS 17 Contrats d’assurance

Voici plus de 20 ans que l’IASB travaille à l’élaboration d’une norme internationale de comptabilisation des activités d’assurance. Ces travaux se concrétisent aujourd’hui avec la publication d’IFRS 17 Contrats d’assurance à l’issue d’un projet singulier pour l’IASB.

En effet depuis la reprise des travaux sur la norme assurance (après l’interlude consacré à la provisoire IFRS 4) en 2006, le projet a occupé de manière presque continue les réunions mensuelles de l’IASB. Il s’est matérialisé par la publication d’un Discussion Paper en 2007, de deux Exposure Drafts en 2010 et 2013 et d’un ITQ en 2016. Et donc aujourd’hui la publication d’IFRS 17.

Les impacts opérationnels et de communication financière attendus sont tels que le délai entre la publication de la norme et sa date de première application (2021) est également singulièrement long par rapport aux autres normes. Un délai qui, du point de vue des assureurs, apparaît déjà serré au vu de l’ampleur des travaux à réaliser : évolution des systèmes d’information, modèles actuariels, processus de production des comptes, formation des équipes, définition des indicateurs de performance, etc.

Principales dispositions

Pour rappel, les principales dispositions d’IFRS 17 (qui avaient fait l’objet de notre matinale du 19 avril dernier) prévoient la comptabilisation des engagements d’assurance au moyen de provisions constituées :

  • d’un current estimate market consistent et d’un ajustement pour risque évalués de manière prospective;
  • d’une marge pour service contractuel (CSM) représentant le profit attendu restant à acquérir.

Dans le modèle général, c’est la couverture effective du risque qui doit conduire à l’allocation de la CSM dans le compte de résultat.

La question de la granularité et notamment de la maille à laquelle doit être comptabilisée la CSM est une question centrale de la norme. Tant en termes de difficulté de mise en œuvre opérationnelle que d’effets de volatilité sur les résultats. Ce point est encore plus prégnant pour les contrats participatifs qui bénéficient d’une approche ajustée par rapport au modèle général (Variable Fee Approach) pour (tenter de) refléter le lien entre actifs financiers et contrats avec participation aux bénéfices.

Et maintenant ?

Les prochains mois vont être cruciaux à plusieurs égards. En premier lieu, par le démarrage des travaux dans les groupes d’assurance côtés ou qui ont procédé à des émissions publiques de dette et doivent donc publier leurs comptes consolidés en IFRS. Mais également du côté des éventuels ajustements de cette norme. Ajustements qui pourraient venir du feedback des assureurs auprès de l’IASB, notamment au travers du Transition Ressource Group qui est en train de se constituer (l’appel à candidature a été officiellement lancé ce jour) et des travaux de l’EFRAG dans le processus d’homologation de la norme par l’Union européenne.

 

Pour toute présentation sur le sujet ou demande d’accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter (01-43-22-11-11).

Pierre Thérond

Associé, en charge de la R&D et du marché du marché des assureurs Actuaire certifié, diplômé de l’ISFA, docteur en sciences de gestion, il est Professeur associé à l’ISFA et enseigne également au CEA, à la formation expert-ERM et à l’Institut des Assurances de Lyon. Il est l’auteur de nombreux articles de recherche et d’ouvrages sur les thèmes de la mesure, de la modélisation et de la gestion des risques des assureurs. Membre du comité éditorial de l’actuariel, il préside la Commission comptable de l’Institut des Actuaires.

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