Prévoyance – Santé : Vers une résiliation à tout moment des contrats santé et prévoyance ?

Après avoir instauré la possibilité de résilier en cours d’année les contrats auto, habitation et emprunteur à partir d’un an de souscription, les pouvoirs publics souhaiteraient à présent étendre cette possibilité à l’ensemble des contrats santé et prévoyance, y compris les contrats collectifs.

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Brève : Décret de 2017 relatif à l’article 4 de la « Loi Evin »

L’article 4 de la Loi Evin permet aux anciens salariés de bénéficier du maintien de leur couverture santé après avoir quitté l’entreprise.

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Revalorisation du forfait actes lourds

Le décret 2018-1257, publié au JO le 28/12/2018, vient revaloriser de 6 euros le montant du forfait « actes lourds », passant ainsi de 18 à 24 euros, avec une entrée en vigueur au 01/01/2019.

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PLFSS 2019 : Principales mesures et impact pour les complémentaires santé

Les objectifs et principales mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) ont été présentées mardi 26 septembre par le gouvernement.

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Généralisation de la complémentaire santé – le bilan de la DREES un an après

L’étude de la DREES, réalisée au niveau des établissements, maille la plus fine de négociation en protection sociale complémentaire, avait été réalisée pour la dernière fois en 2009. L’étude de 2017 permet donc de mesurer les impacts de l’ANI de janvier 2013 ayant mené à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016.

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