Loi santé

Promulguée le 26/07, la Loi Santé 2019-774 fait partie du plan Ma Santé 2022, présenté par le Président le 18 septembre 2018.

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Prévoyance – Santé : Vers une résiliation à tout moment des contrats santé et prévoyance ?

Après avoir instauré la possibilité de résilier en cours d’année les contrats auto, habitation et emprunteur à partir d’un an de souscription, les pouvoirs publics souhaiteraient à présent étendre cette possibilité à l’ensemble des contrats santé et prévoyance, y compris les contrats collectifs.

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Brève : Décret de 2017 relatif à l’article 4 de la « Loi Evin »

L’article 4 de la Loi Evin permet aux anciens salariés de bénéficier du maintien de leur couverture santé après avoir quitté l’entreprise.

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Revalorisation du forfait actes lourds

Le décret 2018-1257, publié au JO le 28/12/2018, vient revaloriser de 6 euros le montant du forfait « actes lourds », passant ainsi de 18 à 24 euros, avec une entrée en vigueur au 01/01/2019.

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PLFSS 2019 : Principales mesures et impact pour les complémentaires santé

Les objectifs et principales mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) ont été présentées mardi 26 septembre par le gouvernement.

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