Synthèse du rapport annuel 2016 du pôle commun ACPR-AMF

La protection de la clientèle dans le secteur de la banque, de l’assurance et des services financiers est un objectif majeur du pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

ABEIS 

Pour ce faire, l’ACPR et l’AMF ont mis en place la plateforme ABEIS (Assurance Banque Epargne Info Service). Il s’agit d’un service public qui informe et oriente les assurés, les bénéficiaires, les ayants droits, les clients et plus largement les consommateurs.

En 2016, une augmentation de la fréquentation du site internet de 70% a été observée (620 000 visiteurs en 2016), principalement sur des questions de fraude, arnaques, et usurpation d’identité. En parallèle, la plateforme téléphonique a enregistré 360 000 appels dont 89% concernent le secteur bancaire.

Veille sur les pratiques commerciales

L’apparition des FinTech et des nouvelles technologies permet la dématérialisation totale ou partielle du processus de commercialisation et de contractualisation.

Dans leur rapport annuel commun, l’ACPR et l’AMF soulèvent que l’utilisation de ces nouvelles technologies doit être réglementée et n’exempte pas du devoir de conseil. La relation client est en effet modifiée par les nouveaux canaux tels que les réseaux sociaux ou les applications mobiles.

L’ACPR et l’AMF rappellent par ailleurs que ces canaux sont soumis aux mêmes règles de communication que les autres canaux de commercialisation.

En parallèle, les conseillers et intermédiaires en financements participatifs font également l’objet de contrôles. L’application de la règlementation est perfectible : « le principal constat est celui d’une relative méconnaissance de la réglementation applicable à cette population d’acteurs. Ainsi la qualité et la clarté de l’information délivrée via les sites des plateformes concernant leur identification et leur rôle dans le transfert des sommes prêtées et remboursées doivent être améliorés ».

Les plateformes de financement participatifs resteront dans le champs de l’ACPR-AMF en 2017.

Veille sur la publicité

En assurance vie, l’année 2016 est marquée par « une augmentation des offres dont le bénéfice est conditionné à des investissements sur des supports en UC présentant un risque de perte en capital. Cette contrainte d’investissement concernait en outre les offres de « taux bonus » (rémunération complémentaire du fonds euros en contrepartie d’investissements sur des supports en unités de compte), de plus en plus d’offres de primes financières (« euros offerts ») et de réduction des frais. »

« Certains acteurs conditionnent désormais l’accès même de leur fonds euros à des versements concomitants sur des supports en UC. Ces évolutions amènent l’ACPR à maintenir sa vigilance en matière de présentation équilibrée des risques et des avantages dans les publicités et de clarté des informations, en particulier sur les frais applicables ou sur les conditions de l’offre. »

Placement des titres d’un groupe bancaire ou d’assurance auprès de ses clients

Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, mentionne dans le rapport commun 2016 que « la Loi sapin 2, dans le cadre de l’union des marchés de capitaux, a créé une nouvelle catégorie de titres de créances dans l’objectif de permettre aux établissements de répondre à leurs obligations renforcées de solvabilité et ainsi les rendre plus résistants. Cet objectif louable – et protecteur in fine de la clientèle – ne doit cependant pas se faire en contradiction avec l’intérêt premier de celle-ci. La commercialisation de titres « maison » par le réseau des établissements nécessite toujours une vigilance renforcée. »

 

Bibliographie :

Communiqué de presse du 1 juin 2017

https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Communiques%20de%20presse/20170601-CP-rapport-annuel-2016-pole-commun.pdf

 

Slides de présentation et rapport annuel disponibles

http://www.amf-france.org/Espace-presse/Dossiers-et-fiches-presse/P-le-commun-ACPR—AMF—Rapport-annuel-2016

http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels-de-l-AMF/annee-2015-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F21e2bbd4-c964-4731-afec-cc467cb26d2e

 

 

 

 

 

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