Rapport de l’IGAS sur les réseaux de soins

Une enquête menée par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a permis d’établir quelques constats quant à l’impact des réseaux de soins des assureurs et des mutuelles sur les prix, les pratiques et l’accès aux soins.

Un écart de prix notable est constaté pour les soins ou produits consommés via un réseau. Les différences sont importantes en optique, modérées pour les aides auditives et beaucoup plus modestes en dentaire.

Les réseaux semblent, par ailleurs, constituer un moyen efficace de lutte contre la fraude ou les abus avec l’usage de prix plafonds et divers contrôles (a priori, a posteriori et sur place) ayant un réel effet dissuasif.

Bien que les détracteurs des réseaux considèrent qu’une trop forte pression sur les prix ne peut qu’entrainer des risques pour la qualité des pratiques et des soins, la mission ne se prononce pas sur l’impact des réseaux sur la qualité finale, faute d’indicateur fiable.

Si les réseaux favorisent l’accès aux soins en réduisant le reste à charge des assurés qui y recourent (jusqu’à -50% en optique), ils renforceraient les inégalités. Les assurés qui bénéficient des meilleurs contrats complémentaires sont ceux qui ont le plus accès aux réseaux et aux prix préférentiels qu’ils offrent.

Par la sélection des professionnels, l’encadrement des pratiques, la fixation de plafonds et l’orientation des patients, la liberté de choix et de prescription est réduite. Si cette restriction de choix se résume à celui de la plateforme de gestion (imposée par l’organisme complémentaire) pour les patients, elle est beaucoup plus forte pour les professionnels de santé qui voient leurs marges et profits diminuer et deviennent financièrement dépendants des réseaux.

D’autre part, des interrogations sur le recueil, la transmission et la conservation des données rendent indispensable une consolidation du cadre juridique.

Enfin, faute de données, la mission n’a pas été en mesure d’évaluer l’impact des réseaux de soins sur les dépenses des organismes complémentaires ni sur les dépenses globales en santé.

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