L’un des sujets phares qui ressort de la réglementation européenne Solvabilité 2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2016) est l’introduction des rapports narratifs et notamment la version adressée au grand public : le SFCR.Continue reading
ACS : l’appel d’offres reporté d’un an
Les réflexions sur le reste à charge zéro en optique, audioprothèse et dentaire ont débuté hier mardi 23 janvier 2018, avec la réunion de lancement de la concertation menée par le Ministère de la Santé.Continue reading
12ème baromètre Prévoyance CTIP-CREDOC
Le CTIP a publié en décembre les résultats de son 12ème baromètre de la prévoyance (décès, arrêt de travail, dépendance, santé) qui s’intéresse aux attentes des salariés et des employeurs concernant les garanties et services.Continue reading
Solvabilité II : l’impact des mesures transitoires et dérogatoires
Depuis le 1er janvier 2016, les entités d’assurance sont soumises au nouveau régime prudentiel Solvabilité 2. Ce changement d’environnement a entraîné un durcissement important des contraintes réglementaires, le ratio de Solvabilité moyen du marché français ayant chuté d’un tiers.Continue reading
Conditions de déductibilité des Versements Individuels et Facultatifs, effectués sur les contrats art. 83 en 2018
La Loi de Finance Rectificative pour 2017, a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2017. Une disposition vise particulièrement les dispositifs de Retraite Supplémentaire à cotisations définies, couramment appelés « article 83 » en référence à l’article du Code Général des Impôts, prévoyant l’exonération fiscale, pour l’assuré, des cotisations versées par l’employeur. La mise en...Continue reading
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 : principales mesures et impact
Le principal impact pour les complémentaires santé concerne la revalorisation du forfait journalier de 18 à 20 euros en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) et de 13,5 à 15 euros en psychiatrie.Continue reading
Etude DREES – Evolution des dépenses santé depuis 1950
La Drees a publié cet été une étude relative à l’évolution des dépenses de santé depuis 1950...Continue reading
Retraites supplémentaires : Portabilité sur les régimes à prestations définies, dans un contexte de sécurisation des droits
Depuis plusieurs mois, la transposition en droit français de la directive européenne relative aux « prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire » nécessite une adaptation de la réglementation française...Continue reading
Le coin de la réflexion : l’« Analytics RH » et ses multiples extensions
L’ « Analytics RH » se diffuse rapidement au sein des plus grandes entreprises et met à la disposition des RH et C&B des méthodes modernes d’analyse de données prédictives sur des sujets « classiques » : recrutements, départs, évolutions internes, etc.Continue reading
La France encore exemptée d’audit des calculs Solvabilité 2
La directive Solvabilité 2 est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 avec des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences organisationnelles et de gouvernance (Pilier 2), et enfin des exigences d’informations prudentielles (Pilier 3) à destination des autorités de contrôle et du public.Continue reading
Tiers payant généralisé
Le tiers payant est un dispositif permettant au patient de ne pas avancer les frais des soins remboursables par la Sécurité sociale chez un professionnel de santé.Continue reading
Analyse de la courbe des taux EIOPA au 30/09/2017
L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate).Continue reading