SFCR 2018 : êtes-vous prêts ?

L’un des sujets phares qui ressort de la réglementation européenne Solvabilité 2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2016) est l’introduction des rapports narratifs et notamment la version adressée au grand public : le SFCR.

Cet outil de communication était fortement attendu par la place au regard de la densité des informations publiées, pour certaines, pour la première fois dans l’histoire du monde de l’assurance.

En réalisant ce premier exercice de remise de rapports narratifs (mai 2017 pour les rapports Solo et juin 2017 pour les rapports Groupe), les assureurs ont surtout pu identifier les enjeux majeurs d’un tel projet : communication interne, stratégie de communication externe, difficultés opérationnelles, interaction avec les autres processus en termes de calendrier (QRT, ORSA, rapport de la Fonction Actuarielle, revue de la gouvernance et des politiques écrites, etc.) et de validation par les instances internes (y compris l’AMSB).

L’objectif de l’exercice 2018 est d’optimiser les conditions de rédaction et de publication du rapport SFCR, et d’en faire un outil stratégique de pilotage et de communication afin de respecter les échéances qui se raccourcissent chaque année de 2 semaines, jusqu’en 2020.

Dans ce contexte et fort de son expérience auprès des différents types d’organismes d’assurance (mutuelles, grands groupes d’assurance, institutions de prévoyance), le cabinet GALEA et Associés a réalisé plusieurs études et analyses dont le premier baromètre publié en juin 2017 et vous dévoile dans cet article ses « 20 recommandations pour le SFCR 2018 » dont 10 recommandations opérationnelles et 10 recommandations stratégiques.

Recommandations opérationnelles :

  1. Démarrer rapidement le projet : les travaux doivent être anticipés et démarrés au plus tôt. Le début de l’année 2018 paraît une date de démarrage au plus tard.
  2. Capitaliser sur le rapport SFCR 2017 : une revue du rapport de l’année passée doit être réalisée tant sur le contenu existant que sur la volonté de l’enrichir : améliorer la synthèse, mieux traiter / définir certaines thématiques (AMSB, sous-traitance, profil de risque), vérifier qu’aucune partie n’a été oubliée (QRT publics p.ex.) etc.
  3. Anticiper la validation des messages clés et des principes directeurs : les messages importants voire stratégiques peuvent être déterminés par l’AMSB bien en amont de la présentation du projet de rapport aux instances.
  4. Planifier : un calendrier des actions tenant compte de l’expérience 2017 (interaction entre les équipes / travaux internes et externes) doit être mis en place dès le début du processus de réalisation du rapport. Par exemple, plusieurs autres calendriers (ORSA, QRT, Instances) doivent être adaptés en positionnant les rapports narratifs au centre des objectifs.
  5. Fiabiliser (ou auditer) les chiffres pour le rapport 2018 : les chiffres du rapport 2018 doivent être cadrés avec leurs différentes sources (QRT, rapports techniques, etc.) et cohérents au sein même du rapport (par exemple entre les différentes sections parfois produites par différentes équipes).
  6. Analyser les écarts 2017 vs 2018 : il faudra veiller à expliquer (voire anticiper) les mouvements de certains postes entre l’exercice passé et l’exercice courant (provisions, effets modèle, profil du risque, cadre d’appétence au risque, etc.).
  7. Intégrer les retours de l’ACPR : les éventuelles remarques qui auraient pu être formulées directement par l’ACPR à l’entité concernée ainsi que les retours généraux sur la place doivent être pris en compte dans la rédaction du rapport 2018.
  8. Optimiser la coordination Solo – Groupe : des travaux d’harmonisation et d’optimisation des processus peuvent être menés afin d’optimiser les efforts et garantir la cohérence des démarches.
  9. Effectuer un benchmark marché : s’agissant des travaux publics faisant l’objet d’études comparatives, une analyse des rapports des acteurs du marché (concurrents, partenaires, etc.) s’avère indispensable afin de situer son propre rapport en termes de finesse d’information, de pédagogie, et d’effet « publicité », etc.
  10. Coordonner les travaux avec ceux du RSR : il est possible d’alléger les écarts entre le processus de production du rapport SFCR et celui du RSR (destiné à l’ACPR) afin d’optimiser les efforts de production. Il est à noter en effet que bien que la fréquence « standard » annoncée par la réglementation soit triennale, l’ACPR peut exiger de certains acteurs une production du rapport plus fréquente.

Recommandations stratégiques :

  1. Le Rapport SFCR : Un projet transverse. La première condition de succès de ce rapport est d’impliquer toutes les équipes concernées de près ou de loin. Cela suppose une vulgarisation du sujet auprès de toutes les directions / équipes impliquées : Actuariat, Finance et Risque, mais aussi Marketing & Communication, Informatique, etc. et de veiller à la bonne organisation et coordination du projet permettant tout un chacun d’être informé, et de contribuer. Les affectations des rôles et des responsabilités peuvent ainsi être revues et anticipées dès à présent.
  2. Le rapport SFCR : Un outil d’anticipation. Le rapport SFCR dresse d’abord un état des lieux et décrit également les évolutions attendues sur un horizon de projection en phase avec les hypothèses du plan d’activités. Mais le potentiel de ce rapport en tant qu’outil de prévision mérite d’être mieux exploité. En effet, des sujets comme les risques émergents, le cyber-risque, la couverture santé de demain, l’assuré connecté, la transformation digitale, la gestion des sinistres au future, IFRS 17, etc. peuvent être introduits aussi bien en interne que vers l’externe.
  3. Le rapport SFCR : Un outil pédagogique. L’implémentation de Solvabilité 2 étant progressive et encore récente, le rapport SFCR, en tant qu’outil de communication par excellence, est le meilleur moyen pour identifier les sujets dont la compréhension reste à approfondir. Il est important de s’appuyer sur la première version du rapport pour identifier ces sujets et planifier leur traitement sur l’année (ou sur plusieurs exercices) : impôts différés, analyse de passage des BEL N-1/N, passages entre S1 et S2 pour l’explication des provisions et des marges, niveau d’incertitude des provisions Solvabilité 2, évaluation du Besoin Global de Solvabilité, etc.
  4. Le rapport SFCR : Un contrôle et une anticipation réglementaire. Il est légitime de se demander si l’audit du SFCR pourrait être obligatoire en France dans un futur proche au même titre que d’autres pays européens aujourd’hui. Cette dimension est à prendre en compte dans la manière de penser et de produire ces rapports narratifs.
  5. Le rapport SFCR : Une communication transparente des performances assurantielles et financières. Le rapport SFCR doit réglementairement contenir des éléments concernant le résultat assurantiel et le résultat financier. Le choix de la maille de présentation et des éléments communiqués peuvent faire de ce rapport un outil de communication sur la santé de l’entreprise et de présentation de ses résultats.
  6. Le rapport SFCR : Une analyse fine de la solidité financière. Le rapport SFCR est l’occasion de mieux analyser les scénarios de solvabilité et d’approfondir l’analyse des fonds propres en considérant toutes les options disponibles comme la prescription de fonds propres auxiliaires.
  7. Le rapport SFCR : Une Optimisation des coûts. Elle concerne aussi bien la production des rapports narratifs que les processus analysés et décrits au sein de ces rapports. En effet, la constitution du rapport SFCR était une occasion précieuse pour plusieurs acteurs de constater les coûts d’un projet global type (comme le SFCR) ou encore d’autres projets (comme les revues des fonctions clés, le provisionnement, la réassurance, etc.). Plusieurs opportunités d’optimisation s’offrent notamment aux structures dont la gouvernance implique plusieurs interactions au sein d’une même entité ou entre entités et groupe.
  8. Le rapport SFCR : Une vision risque à appréhender. En abordant les thématiques de résultats financiers et techniques, de stratégie de développement, d’indicateurs de performance, de description des produits et des risques inhérents, l’un des premiers constats est que Solvabilité 1 reste le premier outil de pilotage stratégique des décideurs et dirigeants, qui est transposé dans un 2ème temps et progressivement sous une vision « Risque » (Solvabilité 2). Cela pose certaines difficultés s’agissant par exemple de l’analyse des résultats selon les lignes d’activités (LoB) de Solvabilité 2. Cette vision « risque » du métier d’assureur doit être assimilée progressivement.
  9. Le rapport SFCR : Un apprentissage et une harmonisation nécessaires. Dans un contexte à la fois concurrentiel et d’harmonisation de l’information financière au niveau européen et au regard des analyses comparatives effectuées par les différents acteurs de la place (les concurrents, les prospects, les partenaires, les courtiers, la presse, les analystes, etc.), chaque acteur gagnerait à effectuer une veille des autres rapports SFCR 2017. Cette démarche lui permettrait notamment de se situer par rapport à eux en termes de niveau d’information, sujets abordés, accessibilité du rapport, etc.
  10. Le rapport SFCR : Une opportunité de notoriété et de communication : le rapport SFCR est un outil qui peut être un vecteur de communication pour les réflexions de l’assureur, ses prochains produits et ses travaux d’innovation. Le service marketing doit ainsi être au premier plan parmi les équipes contributrices dans l’élaboration du contenu et pas seulement dans la mise en forme ou la relecture.

Enfin, au-delà des problématiques opérationnelles et des enjeux de communication, il est important que les instances et les équipes en charge de ces rapports aient une volonté d’anticiper et de mieux appréhender les enjeux futurs. Cela pourrait se traduire en pratique par l’intégration dès aujourd’hui dans les réflexions sur les processus de production de la possibilité que l’audit du SFCR devienne obligatoire.

De la même manière, l’opportunité de remise d’un rapport SFCR unique peut être étudiée et préparée en amont. Conformément à l’Instruction n° 2015-I-27 de l’ACPR, l’organisme d’assurance peut demander auprès de l’ACPR l’autorisation de publier un rapport SFCR Groupe unique. Cette demande doit être réalisée au moins 5 mois avant la date d’arrêté de l’exercice concerné. Une demande de rapport unique pour l’arrêté de l’exercice 2018 (rapport 2019) peut être soumise durant le premier semestre 2018.

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