ACS : l’appel d’offres reporté d’un an

Les réflexions sur le reste à charge zéro en optique, audioprothèse et dentaire ont débuté hier mardi 23 janvier 2018, avec la réunion de lancement de la concertation menée par le Ministère de la Santé. Ces réflexions auront un impact conséquent sur les contrats santé actuels, puisque le reste à charge zéro devrait être inclus dans les obligations du cahier des charges du contrat responsable.

Par ailleurs, les contrats ACS issus de l’appel d’offres de 2015 devaient être revus cette année, avec l’organisation à mi-année d’un nouvel appel d’offres, repoussé de 6 mois pour une entrée en vigueur au 01/01/2019. L’appel d’offres sera finalement encore repoussé d’un an, pour une entrée en vigueur des nouvelles offres au 01/01/2020.

Les contrats sélectionnés au cours de l’appel d’offres auront vocation à s’appliquer pendant 5 ans, sauf dérogation. Le report de l’appel d’offres devrait donc permettre d’intégrer les nouvelles caractéristiques des contrats « reste à charge zéro » aux contrats ACS.

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