COR – Rapport annuel 2017 – Evolutions et perspectives des retraites en France

Le Conseil d’Orientation des Retraites anticipe, dans le meilleur des cas, un retour à l’équilibre du système en 2040

Le Conseil d’Orientation des Retraites a publié au mois de juin 2017, son rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Ce rapport s’inscrit dans le processus de suivi et de pilotage du système de retraite français, tous régimes confondus.

Le retour à l’équilibre financier a été repoussé de 20 ans dans ce dernier rapport ; en effet il est prévu pour 2040 (selon le scénario le plus favorable), alors que le retour à l’équilibre était prévu pour 2020 dans le scénario le plus favorable du rapport 2016.

 

Le changement de contexte démographique et économique

Les nouvelles projections réalisées en 2017 se basent sur des hypothèses démographiques (révisées tous les cinq ans environ par l’INSEE) et économiques mises à jour, ce qui conduit à des écarts de projections entre 2016 et 2017. Par ailleurs, l’horizon de projection a été prolongé de 10 ans dans le rapport 2017 (jusqu’en 2070).

Les nouvelles projections, plus pessimistes que l’an dernier, découlent :

(i) de la mise à jour des hypothèses démographiques, comme notamment :

  • L’espérance de vie des hommes à 60 ans qui est révisée à la hausse (29,7 ans en 2060 et 31,0 ans en 2070, contre 28,0 ans en 2060 dans le rapport 2016). Ce déterminant du nombre de retraités et de la durée de retraite majore les dépenses du système à moyen et long terme par rapport à celles prévues en 2016.
  • La diminution du solde migratoire annuel (+70 000 personnes pour les projections 2017 contre +100 000 pour 2016). Cela diminue la croissance de la population en âge de travailler et impacte donc la croissance du PIB.

(ii) de la mise à jour des hypothèses économiques, comme notamment :

  • Les rythmes d’évolution des salaires et des emplois qui évoluent moins rapidement que dans les projections 2016 (par exemple le taux de chômage atteint sa valeur cible de long terme de 7,0% en 2032, et non pas en 2025 comme dans le rapport 2016)
  • La diminution du poids de la masse salariale des fonctionnaires dans la masse salariale totale. Cela créé un effet négatif sur les ressources du système, sachant en outre que le taux de cotisation retraite des fonctionnaires est plus élevé que la moyenne.

 

Les résultats

Les résultats des projections sont déclinés selon quatre hypothèses de la productivité du travail à long terme (1,0%, 1,3%, 1,5% et 1,8%), associés à un taux de chômage cible à long terme de 7%.

En 2029, le système serait déficitaire même dans le scénario le plus optimiste, avec un déficit de l’ordre de -0.7% du PIB. Cela est dû principalement à la baisse des ressources prévue dans tous les scénarios (la moitié du déficit est expliquée par la diminution de la masse salariale du secteur public). Au-delà de 2029, les ressources se stabilisent. De façon générale, les hypothèses de croissance des revenus d’activité considérées impactent peu le niveau des ressources.

Au-delà de 2029, sur le long terme, l’évolution du solde dépendra principalement des dépenses. Celles-ci devraient baisser sur l’horizon des années 2060 avant de progresser à nouveau suite à l’effet du vieillissement de la population.  Les hypothèses de croissance des revenus d’activité impactent fortement les projections de dépenses à long terme, compte tenu du mode d’indexation des pensions et des droits acquis en cours de carrière sur l’inflation.

 

Source : évolutions et perspectives des retraites en France – rapport annuel du COR – juin 2017

Le système de retraite resterait « durablement en besoin de financement » en cas de croissance du PIB inférieure à 1.5%. L’équilibre est rétabli en 2050 en cas de croissance du PIB de 1,5% et en 2040 en cas de croissance du PIB de 1,8%.

 

Source : évolutions et perspectives des retraites en France – rapport annuel du COR – juin 2017

 

Les recommandations du Comité de Suivi des Retraites 

Sur la base du dernier rapport annuel du COR, le Comité de Suivi des Retraites (CSR) a pu porter un avis – le quatrième depuis sa création – sur le respect des 3 objectifs du système français de retraite, précisés dans la loi du 20 janvier 2014 et garantissant l’avenir et la justice du système (pérennité financière, montants des pensions et niveau de vie des retraités, équité entre les assurés).

Dans cet avis publié en juillet 2017, le CSR recommande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système à une trajectoire d’équilibre. Rappelant le projet de réforme des retraites dont le gouvernement annoncé l’initiation pour 2018, le CSR précise que ces mesures pourraient opportunément s’inscrire dans celle-ci, sinon avant.

Afin de rétablir l’équité intergénérationnelle, le CSR évoque notamment la possibilité d’augmenter l’âge de départ la retraite mais rappelle que cette mesure pourrait avoir des « effets transitoires sensibles sur le taux de chômage ».

Des mesures de pilotage financier telle qu’une sous indexation des pensions sont également évoquées, mais le CSR rappelle que celles-ci s’inscriraient alors dans le même calendrier que celui de la hausse de la CSG.

Et maintenant ?

Le COR établira son prochain rapport à l’automne 2017. Celui-ci présentera des sensibilités à certaines hypothèses, et permettra aussi d’isoler l’effet de la diminution de la masse salariale du secteur public.

Un retour à l’équilibre dépendra de l’ajustement de trois facteurs cruciaux : le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités (très sensible à l’âge du départ à la retraite), les prélèvements des revenus d’activité et le montant moyen des pensions.

 

 

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