Dernière ligne droite pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi permettant de résilier en cours d’année les contrats Santé, à l’instar des dispositions en vigueur en

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Brève : le décret du 31 janvier (publié au JO du 2 février) précise le contenu du « panier de soins minimum »

Dans la poursuite de la mise en place progressive de la réforme « 100% Santé », le décret du 31

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Accords de branches / Rapport COMAREP 2016

La commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) est un acteur clef de la procédure d’extension des accords de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire.

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