Accords de branches / Rapport COMAREP 2016

La commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) est un acteur clef de la procédure d’extension des accords de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire. Elle est saisie chaque année pour émettre un avis en amont de l’extension des accords de branche concernant les garanties collectives énumérées à l’article L. 911-2 du code de la sécurité sociale.

L’année 2016 a été marquée par un contexte d’évolutions importantes dans le champ de la protection sociale complémentaire collective et l’activité de la COMAREP a donc été soutenue.  Elle s’est réunie à 5 reprises en 2016 et a examiné 136 accords dont 128 relatifs à la protection sociale complémentaire et 8 relatifs à la retraite complémentaire.

Le rapport d’activité 2016 publié fin août détaille l’activité de la commission sur l’année.

Pour plus de précisions, le compte rendu du rapport d’activité 2016 de la COMAREP est disponible ici Compte rendu COMAREP 2016.