La Commission Européenne a publié le 9 mars la version définitive de la révision 2018 de Solvabilité 2. Ce texte (disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/finance/docs/level-2-measures/solvency2-delegated-regulation-2019-1900_en.pdf) entrera en vigueur 20 jours après sa parution au journal officiel et ne s’appliquera donc pas à la clôture en cours. Il modifie plusieurs points de la formule standard : Revue des...Continue reading
Depuis le 1er mars 2019, les entreprises de plus de 1 000 salariés sont tenues de publier leur index en matière d’égalité Femmes / Hommes défini par le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019[1]. Cet index se décompose en 5 critères : l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, l’indicateur relatif aux augmentations salariales...Continue reading
Le sujet occupe le devant de la scène. Si tous, gouvernement, entreprises, syndicats, salariés veulent y parvenir, de nombreuses questions restent encore en suspens. Catherine Reichert, Vice-Présidente Communication du Comité ONU Femmes France (la représentation française de l’agence des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes) et Léonard Fontaine, Manager, Actuaire Data...Continue reading
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit Loi PACTE) a été adopté par le Sénat le mardi 12 février 2019. La suite de l’article votée à l’Assemblée L’article 21 du texte voté le 4 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale a pour but d’élargir le champ des possibles de...Continue reading
« Un robot ne peut pas faire de mal à un être humain, ni, par son inaction, permettre qu’un être humain soit blessé » (Première Loi de la robotique de Isaac Asimov 1942).Aujourd’hui les assureurs sont plus que jamais confrontés à une nécessaire amélioration de leurs performances, vendre mieux et plus, gérer mieux et plus...Continue reading
Un arrêté du 21 décembre 2018 a précisé le contenu attendu du rapport traitant de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à destination de l’ACPR. Pour rappel, ce rapport, mis en place depuis 2 ans pour les organismes assureurs (entre autres organismes comme les banques) est à transmettre annuellement et au...Continue reading
La mission de préfiguration du « Health Data Hub » a proposé à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, une feuille de route pour sa mise en œuvre opérationnelle d’exploitation des données de santé. Pour rappel, le « Health Data Hub » répond à la stratégie du gouvernement relative à « l’Intelligence Artificielle Nationale ». Lors...Continue reading
Dans la poursuite de la mise en place progressive de la réforme « 100% Santé », le décret du 31 janvier (publié au JO du 2 février) précise le contenu du « panier de soins minimum » (ou panier ANI) à partir du 1er janvier 2020. Ce panier correspondant au niveau de couverture minimal des...
Le Sénat a adopté hier l’article 20 de la loi PACTE portant sur la réforme de l’épargne retraite. Le texte adopté valide les grandes propositions déjà connues visant à accroitre l’attractivité des produits d’épargne retraite : harmonisation des produits existants au travers d’un Plan Epargne Retraite (PER), portabilité des droits, assouplissement des cas de déblocage de...Continue reading
Les domaines de la retraite et de l’épargne salariale ont aussi été fortement impactés durant cette année 2018, aussi bien au niveau français qu’européen.Continue reading
Concernant la dépendance, une consultation citoyenne a été menée et un projet de loi est attendu pour 2019. Les résultats de l’enquête mettent en avant les priorités suivantes : renforcer le maintien à domicile, améliorer l’accueil au sein des établissements et l’aide aux aidants.Continue reading
Après avoir instauré la possibilité de résilier en cours d’année les contrats auto, habitation et emprunteur à partir d’un an de souscription, les pouvoirs publics souhaiteraient à présent étendre cette possibilité à l’ensemble des contrats santé et prévoyance, y compris les contrats collectifs.Continue reading