LCB -FT : des précisions sur le rapport à adresser à l’ACPR

Un arrêté du 21 décembre 2018 a précisé le contenu attendu du rapport traitant de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à destination de l’ACPR.

Pour rappel, ce rapport, mis en place depuis 2 ans pour les organismes assureurs (entre autres organismes comme les banques) est à transmettre annuellement et au plus tard le 30 avril au titre de l’exercice précédent (exceptionnellement le 30 juin pour le rapport 2019). L’envoi s’effectue par voie électronique et concerne aussi bien les entités solo (rapport sur base sociale) que les groupes (rapport sur base consolidée).

Il porte sur les dispositions de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs. Son contenu vient d’être précisé par cet arrêté.

Les sujets majeurs évoqués sont les suivants :

  1. Identification des facteurs de risques ;
  2. Dispositif et processus interne de contrôle et de communication : gouvernance, ressources, critères et seuils, distinction des contrôles permanent et périodique ;
  3. Traitement et filtrage de la base clients ;
  4. Eventuelles insuffisances et axes d’amélioration.

Suite aux dernières annonces de sanctions faites par l’ACPR, cet arrêté confirme à nouveau la place centrale de la LCB – FT dans les sujets prioritaires du régulateur.

Ce rapport sera certainement l’occasion d’harmoniser les pratiques du marché, renforcer les dispositifs de contrôles internes chez les différents acteurs et permettra de fluidifier la communication avec le régulateur.

La fonction clé Conformité est naturellement l’acteur pilote de ce sujet, voire la fonction Gestion des risques, en fonction de la gouvernance de l’acteur concerné.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037856385&dateTexte=&categorieLien=id


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