Brève : version définitive de la révision 2018 de Solvabilité 2

La Commission Européenne a publié vendredi la version définitive de la révision 2018 de Solvabilité 2. Ce texte (disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/finance/docs/level-2-measures/solvency2-delegated-regulation-2019-1900_en.pdf) entrera en vigueur 20 jours après sa parution au journal officiel et ne s’appliquera donc pas à la clôture en cours. Il modifie plusieurs points de la formule standards :

  • Revue des paramètres relatifs à certaines banches non vie. Ce point devrait avantager les assisteurs et les assureurs PJ, mais pénalisera les assureurs crédit/caution.
  • Les assureurs pourront de façon assez limitée réduire le coût en capital des actions non cotées et des obligations non notées.
  • Les contrats d’assurance pluri-annuels verront leur coût en capital réduit.

Le texte a été publié avec plus de deux mois de retard, suite à de nombreux échanges sur le traitement des placements en actions. Ce point, sur lequel la France a joué un rôle moteur, vise à encourager les assureurs à soutenir l’économie réelle.  Ils pourront réduire fortement le cout en capital de leurs actions, sous réserve de prouver qu’ils mettent en place une gestion sur le long terme. Ils devront identifier spécifiquement les actions qui relèvent de ce dispositif, les cantonner, s’engager à les détenir sur une durée moyenne d’au moins cinq ans, et prouver leur capacité à les conserver via des test de liquidité. L’utilisation de cette mesure nécessitera l’accord préalable de l’ACPR.

A ce stade, la mesure apparait sujette à interprétation, mais potentiellement assez ambitieuse. Elle pourrait conduire les assureurs à augmenter leurs investissements action. L’avenir de ce dispositif dépendra notamment de l’interprétation des textes, des pratiques de place et de la doctrine de l’ACPR : quelles périmètres d‘application, quels tests de liquidité, quels contraintes de cantonnement…

Le publication de ce texte clos définitivement la révision 2018, après trois années de travaux intenses pour tous les acteurs de la place. En parallèle, la Commission Européenne a ouvert le mois dernier prochain chantier visant à revoir à nouveau la formule standard en 2020. Il touchera plusieurs points assez sensibles : courbe des taux, choc de taux, marge de risques, restriction des mesures transitoires, ajustement pour volatilité stochastique (sva), modalités de calcul des best estimate vie…

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