La Loi de Finance Rectificative pour 2017, a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2017. Une disposition vise particulièrement les dispositifs de Retraite Supplémentaire à cotisations définies, couramment appelés « article 83 » en référence à l’article du Code Général des Impôts, prévoyant l’exonération fiscale, pour l’assuré, des cotisations versées par l’employeur. La mise en...Continue reading
Depuis plusieurs mois, la transposition en droit français de la directive européenne relative aux « prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire » nécessite une adaptation de la réglementation française...Continue reading
L’ « Analytics RH » se diffuse rapidement au sein des plus grandes entreprises et met à la disposition des RH et C&B des méthodes modernes d’analyse de données prédictives sur des sujets « classiques » : recrutements, départs, évolutions internes, etc.Continue reading
La commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) est un acteur clef de la procédure d’extension des accords de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire.Continue reading
Le décret du 18 juillet 2017 et l’arrêté du 14 août 2017 précisent certaines dispositions de l’ordonnance du 6 avril 2017, qui actait les évolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.Continue reading
L’évaluation des engagements sociaux sous la norme IAS 19 révisée nécessite la détermination de plusieurs hypothèses économiques et financières clés, parmi lesquelles le taux d’inflation anticipé à long terme.Continue reading
Le Conseil d’Orientation des Retraites anticipe, dans le meilleur des cas, un retour à l’équilibre du système en 2040.Continue reading
Fin juin dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a dressé le bilan de l’année écoulée dans son rapport annuel 2016.Continue reading
Une nouvelle étape a été franchie dans le processus réglementaire entourant l’ordonnance du 6 avril 2017 pour la création des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS)...Continue reading
L’ordonnance 2015-839 sur la sécurisation des rentes des régimes L137-11 du Code de la Sécurité Sociale impose d’envoyer un état d’information à l’URSSAF.Continue reading
L’article 114 de la loi Sapin 2 « habilite le gouvernement à créer, au niveau national, une nouvelle forme d’organisme exerçant...Continue reading
C’est la question que se sont posée les auteurs Xio Dong, Brandon Milholland et Jan Vijg dans l’article « Evidence for a limit to human lifespan » paru dans la revue Nature le 13 octobre 2016.Continue reading