Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes complémentaires contre les risques sociaux

Contexte Les risques sociaux (Santé, Prévoyance, Retraite, Perte d’emploi) peuvent générer, pour les ménages, une hausse des dépenses ou la

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Evaluation des engagements sociaux à prendre en compte dans les bilans des assureurs

Il est imposé à toutes les entreprises d’assurances, soumises aux normes IFRS ou au référentiel Solvabilité 2, la même obligation de valorisation des engagements sociaux (de type Régime de retraite supplémentaire, Indemnités de Fin de Carrière ou Médailles du Travail) lors de la réalisation de leur bilan prudentiel.

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Début des concertations sur le dispositif « Reste à charge zéro »

Dans le cadre du projet de « Reste à charge zéro » pour l’optique, les prothèses dentaires et les audioprothèses, promesse de campagne d’E. Macron, le gouvernement a lancé, fin janvier, les concertations avec les différents acteurs (organismes complémentaires et professionnels concernés).

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Santé : des restes à charge toujours conséquents

Dans un contexte économique difficile et de réformes successives concernant les prises en charge des frais de santé, la notion de « reste à charge » supporté par les assurés devient un des éléments moteurs des évolutions législatives en cours et à venir.

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Retraites chapeau : la taxe additionnelle de 45% anticonstitutionnelle

La contribution additionnelle de 45% applicable aux rentes issues des régimes de retraite supplémentaires relevant de l’article L. 137-11 du

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