Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes complémentaires contre les risques sociaux

Contexte Les risques sociaux (Santé, Prévoyance, Retraite, Perte d’emploi) peuvent générer, pour les ménages, une hausse des dépenses ou la perte partielle ou totale de revenus. Ces évènements sont en partie couverts par le système de protection sociale « de base » français (Sécurité sociale, assurance chômage, État ou collectivités locales). Des couvertures complémentaires, souscrites auprès d’organismes...Continue reading

Evaluation des engagements sociaux à prendre en compte dans les bilans des assureurs

Il est imposé à toutes les entreprises d’assurances, soumises aux normes IFRS ou au référentiel Solvabilité 2, la même obligation de valorisation des engagements sociaux (de type Régime de retraite supplémentaire, Indemnités de Fin de Carrière ou Médailles du Travail) lors de la réalisation de leur bilan prudentiel.Continue reading

Retraites chapeau : la taxe additionnelle de 45% anticonstitutionnelle

La contribution additionnelle de 45% applicable aux rentes issues des régimes de retraite supplémentaires relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale a été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Cette décision résulte « d’un effet de seuil excessif » induit par le passage de l’ancien au nouveau dispositif, non atténué par un autre...Continue reading

Résultats de l’étude annuelle GALEA – Les avantages au personnel des groupes du CAC40

Quelles principales évolutions entre 2013 et 2014 ? Nous avons le plaisir de vous communiquer notre enquête annuelle sur les provisions et le coût des avantages au personnel des groupes du CAC 40. Au travers de l’information disponible dans les rapports annuels, l’étude permet de comparer les enjeux économiques des engagements sociaux pour les groupes...Continue reading

Parution du décret “Panier de soins ANI”

La parution au JO du 10 Septembre 2014 du décret sur les garanties complémentaires santé minimales devant être offertes aux salariés à titre obligatoire clôt de longs mois d’attente. Cette officialisation va permettre aux  partenaires sociaux de finaliser les  négociations devant aboutir à la couverture de l’ensemble des salariés au plus tard le 01 Janvier...Continue reading

Scroll to top