Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat, un accord relatif aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, visant à un rééquilibrage des régimes, a été validé le vendredi 30 octobre 2015. Les mesures prises permettront ainsi aux caisses de retraite ARRCO et AGIRC de faire 6,1 Milliards d’économies d’ici 2020....Continue reading
Afin d’accéder à l’analyse et aux commentaires sur l’Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, cliquez ici. A la faveur de ce nouveau texte, les entreprises ont la possibilité d’exercer une nouvelle fois...Continue reading
Le projet de Loi Santé a été voté par l’Assemblée ce mardi. Parmi les mesures phares, on pourra noter un premier pas vers la généralisation du tiers payant : à partir du 1er juillet 2016, le tiers payant sera effectif en médecine de ville pour les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. C’est...Continue reading
La contribution additionnelle de 45% applicable aux rentes issues des régimes de retraite supplémentaires relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale a été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Cette décision résulte « d’un effet de seuil excessif » induit par le passage de l’ancien au nouveau dispositif, non atténué par un autre...Continue reading
Le nouveau cahier des charges du contrat responsable, défini par le décret du 18 novembre 2014, pousse à repenser quasiment la totalité des contrats existants. Cette nouvelle réforme est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Tous les contrats renouvelés après cette date devront se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges pour...Continue reading
L’évaluation des engagements sociaux nécessite d’arrêter un ensemble d’hypothèses actuarielles « exemptes de parti pris et mutuellement compatibles » (§75 de la norme IAS 19 révisée). Parmi ces hypothèses, le taux d’actualisation et le taux d’inflation doivent être mis à jour en fonction des conditions de marché à la date d’évaluation, afin d’en avoir la « meilleure...Continue reading
Un exposé-sondage a été publié en juin 2015 par l’IASB et couvre les sujets suivants : le calcul de la charge (« net interest » et « current service cost ») suite à une modification, une réduction ou une liquidation de régime, le calcul du plafonnement d’actif lorsqu’un régime se trouve en situation de surplus (actif de régime supérieur...Continue reading
Quelles principales évolutions entre 2013 et 2014 ? Nous avons le plaisir de vous communiquer notre enquête annuelle sur les provisions et le coût des avantages au personnel des groupes du CAC 40. Au travers de l’information disponible dans les rapports annuels, l’étude permet de comparer les enjeux économiques des engagements sociaux pour les groupes...Continue reading
Quel impact sur l’épargne salariale ? La loi Macron porte sur de nombreux aspects mais un de ses volets vise à encourager l’épargne salariale. Ce thème est traité dans les articles 35 sexies à 40 ter. Quelques chiffres à fin 2014 : 20 % des Français seulement ont souscrit à un Perco L’épargne salariale représente 110 milliards d’encours...
La parution au JO du 10 Septembre 2014 du décret sur les garanties complémentaires santé minimales devant être offertes aux salariés à titre obligatoire clôt de longs mois d’attente. Cette officialisation va permettre aux partenaires sociaux de finaliser les négociations devant aboutir à la couverture de l’ensemble des salariés au plus tard le 01 Janvier...Continue reading
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2015 pourrait s’élever à 38 040 € soit une progression de 1,3% par rapport à 2014 (montant préconisé par La Commission des comptes de la Sécurité Sociale).
Dans son Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015 adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre, le gouvernement a présenté un plan d’économies ciblant en première ligne les dépenses des branches maladie et famille sur lesquelles il est prévu, respectivement, des économies de 3,2 milliards et 700 millions d’euros. Concernant...Continue reading