Point d’actualité sur les taux d’actualisation & d’inflation dans le cadre des engagements sociaux au 31/03/2016.Continue reading
Assurance des emprunteurs : vers un imbroglio autour de la possibilité de résiliation annuelle des contrats emprunteurs ?
Avant la mise en place de la loi Lagarde, les établissements bancaires avaient la possibilité d’imposer aux emprunteurs le choix de leur assurance de crédit.Continue reading
Loi Macron et engagements de retraite : décret publié
Le décret précisant la publicité des engagements pris par les sociétés en faveur des mandataires sociaux est paru le 23 février 2016. Il était annoncé dans l’article 229 de la Loi Macron du 6/08/2015. Les informations à fournir dans le rapport annuel sont très détaillées : au-delà des niveaux estimatifs de rentes et des charges sociales...Continue reading
Retraite en points branche 26 : impact des divergences réglementaires
Focus sur l'hétérogénéité des contraintes réglementaires (code des assurances vs code de la mutualité) des régimes de retraite en points (branche 26) et les impacts sur leur gestion.Continue reading
La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) : contexte et intérêts pour les assureursContinue reading
Taux d’actualisation & d’inflation au 31/12/2015
Point d’actualité (y compris recommandation AMF) sur les taux d’actualisation & d’inflation dans le cadre des engagements sociaux au 31/12/2015. L’évaluation des engagements sociaux nécessite d’arrêter un ensemble d’hypothèses actuarielles « exemptes de parti pris et mutuellement compatibles » (§75 de la norme IAS 19 révisée). Parmi ces hypothèses, le taux d’actualisation et le taux d’inflation...Continue reading
Mise en place de la fonction actuarielle
Fonction actuarielle : les exigences de Solvabilité 2, les missions et les différents types de gouvernance envisageablesContinue reading
Courbe des taux – Evolutions et impacts sur le bilan prudentiel sous Solvabilité 2
L’EIOPA publie tous les mois une courbe des taux sans risque utilisée pour l’actualisation des flux futurs dans le cadre de l’évaluation des provisions techniques sous le référentiel Solvabilité 2 (ou Best Estimate). Pour ce faire, une projection de l’actif et du passif est souvent nécessaire lorsqu’il existe un lien étroit entre eux. Le niveau...Continue reading
Dispositif « chèque santé »
Publié le 30 décembre 2015, le décret n°2015-1883 définit les modalités d’application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016. 1/ Cas de dispense, à l’initiative du salarié Les salariés suivants pourront désormais, à leur initiative, être dispensés de...Continue reading
Loi Macron et régimes de retraite à prestations définies
La loi Macron plafonne les droits conditionnels des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (retraite chapeau). Elle met à la charge des entreprises et des organismes gestionnaires de nouvelles obligations d'information.Continue reading
Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat, un accord relatif aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, visant à un rééquilibrage des régimes, a été validé le vendredi 30 octobre 2015. Les mesures prises permettront ainsi aux caisses de retraite ARRCO et AGIRC de faire 6,1 Milliards d’économies d’ici 2020....Continue reading
Ordonnance sur la sécurisation des rentes
Afin d’accéder à l’analyse et aux commentaires sur l’Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, cliquez ici. A la faveur de ce nouveau texte, les entreprises ont la possibilité d’exercer une nouvelle fois...Continue reading