Le 10 mai 2019, les organisations syndicales ont trouvé un accord, qui – sous réserve de signature par les partenaires sociaux – devrait constituer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.Continue reading
Charline Ballot et Nicolas Thilliez
Evolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire régis par l’article L.441-1 du Code des Assurances
Le décret du 18 juillet 2017 et l’arrêté du 14 août 2017 précisent certaines dispositions de l’ordonnance du 6 avril 2017, qui actait les évolutions réglementaires des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.Continue reading