Deux évolutions majeures prendront effet au 1er janvier 2020 : la réforme 100% Santé et l’accord sur la lisibilité des contrats complémentaire santé. Dans le cadre de 100% Santé, plusieurs difficultés se cumulent : La réforme sera mise en œuvre progressivement en 2020 et 2021 : les grilles de garanties doivent donc être revues en tenant compte d’évolutions qui entreront en vigueur à des...Continue reading
La directive Solvabilité 2 est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 avec des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences organisationnelles et de gouvernance (Pilier 2), et enfin des exigences d’informations prudentielles (Pilier 3) à destination des autorités de contrôle et du public.Continue reading
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises d’assurance et de réassurance ont mis en place en leur sein un système de gouvernance répondant aux exigences de la directive Solvabilité 2, intégrant notamment 4 fonctions clés : gestion des risques, conformité, audit interne et fonction actuarielle.Continue reading
La protection de la clientèle dans le secteur de la banque, de l’assurance et des services financiers est un objectif majeur du pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF).Continue reading
Fin juin dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a dressé le bilan de l’année écoulée dans son rapport annuel 2016.Continue reading